Bonjour,

Pouvez-vous nous faire une copie de votre tableau des charges ainsi que de votre paramétrage

Cordialement

C’est quelle convention collective?

ça doit bien être versé à la caisse de prévoyance?

CCN architecture et normalement cela devait être versé à la caisse de prévoyance

merci

C’est l’OPCO EP qui la collecte

L’Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture

L’APGBA (Association Paritaire de Gestion de la Branche Architecture) assure le secrétariat des différentes commissions paritaires. Sa présidence est également paritaire, en ceci qu’elle est constituée d’un représentant du collège des salariés et d’un représentant du collège des employeurs. Une assemblée générale garantit la bonne gestion de l’association. Le fonctionnement de l’APGBA repose sur une cotisation au dialogue social paritaire prélevée par l’OPCO EP auprès des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective des entreprises d’architecture élargie à la maîtrise d’oeuvre (IDCC 2332). Cette cotisation permet le financement du dialogue social, soit le bon fonctionnement des commissions paritaires et la mise en oeuvre des projets portés par ces commissions au profit des entreprises et salariés de la Branche.

Il faut la retirer de votre organisme de prévoyance

elle n’est pas dans mon organisme de prévoyance

A cet endroit

C’est pour ça quelle ressort dans votre tableau des charges dans la prévoyance

Dans mon dossier d’architecture elle est dans autres charges

et en FP

pour moi aussi mais elle remonte dans la prévoyance ?

Dans votre tableau des charges elle est dans la prévoyance ce qui n’est pas normal si elle dans FP

oui j’avais compris mais je ne comprends pas pourquoi elle est dans la prévoyance 

très surprenant

merci pour votre aide

belle journée

Vous n’avez qu’un seul organisme de prévoyance de créer ?

oui

Elle n’est pas mise dans la fiche de paramétrage

Je ne connais pas la CCN mais le code de la TX120 semble indiquer une particularité selon l’organisme de prev ? 

Select case Bul.Ccn
Case "A023":
           [...]
            // HAN 04/10/18, attendu en DSN du brut pour Humanis
            If Bul.Periode >= Date(1,11,2018) Then
                If InfoOrganisme_Code(CodeLibelle) = "P1030" Then
                    // Humanis
               [...]
                    LibLong = "Financement paritarisme"
              [...]
    EndSelect

Il n’y aurait pas une obligation de le déclarer en DSN si on passe par humanis, dans votre CCN ? 
Vous ne l’avez pas sur la fiche de param” ? 

rien sur la fiche paramétrage et Humanis n’en tient pas compte

Non c’est prévu de verser à l’OPCO (voir texte ci-dessus)

C’est pour cela que dans mon dossier elle n’est pas dans la prévoyance 

Il faut faire une demande d’assistance dans ce cas

merci pour votre aide

je vais faire la demande

bonjour

 

je viens de calculer une DSN et le message est le suivant

 

avez vous ce problème

merci pour votre retour et belle journée à vous

Bonjour,

Cette cotisation est payée à ADSPL.

Il faut créer l’organisme dans divers et affecter la cotisation:

bonjour 

merci beaucoup pour votre aide

très belle journée à vous

Bonjour,

Cette cotisation est payée à l’OPCO

Cordialement