Bonjour,
La MAJ Silae du 2 décembre nous indique qu’aucun consensus n’a été trouvé lors de la réunion de travail réunissant la DSS, la MIDS, le GIP-MDS ainsi que les éditeurs de logiciel à propos des anomalies « assiettes brutes négatives » des Contrôles Neores.
Silae nous demande de nous rapprocher de l'Urssaf de rattachement, au cas par cas, pour en demander la neutralisation afin qu'elles ne remontent pas dans le CRM de rappel et ne soient pas éligibles à une DSN de substitution.
Pour en avoir déjà fait la demande, je peux vous dire que les URSSAF refusent et demandent à ce que la régularisation de l’anomalie passe par une DSN…
Pour ma part, la solution consistant à refaire le bulletin de salaire concerné par l’assiette négative est inenvisageable (il s’agit d’un BS d’avril 2025).
Est-ce que quelqu’un a déjà tenté de régulariser en générant un BS supplémentaire (avec un brut fictif pour annuler l’assiette négative ; brut qui sera récupéré sur le prochain BS avec un brut suffisant) pour le salarié concerné, sur la période ressortant en anomalie ?
Si oui, quel profil de prime avez-vous utilisé ? et est-ce que cela a permis la régularisation et la disparition de l’anomalie pour l’URSSAF ?
Par avance, merci !
