Bonjour,
Nous rencontrons l’anomalie suivante dans une DSN mensuelle :
S21.G00.65.001 / SIG-11
Suspension de contrat déclarée au motif "507 - chômage intempéries" ou "602 - chômage sans rupture de contrat" sans déclaration d’un type de rémunération
"019 - Heures d'activité partielle" ou
"025 - Heures correspondant à du chômage intempéries"
en rubrique S21.G00.51.011.
Dans notre cas :
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Le salarié a eu une régularisation d’un nombre d’heure sur janvier (-8.75),
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Puis le même nombre d’heures sur février (+8.75),
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Ce qui a neutralisé l’indemnisation,
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Et donc aucune ligne 019 n’a été générée, bien qu’un motif de suspension ait été déclaré.
La DSN contient donc une suspension, mais aucune rémunération associée, ce qui déclenche l’anomalie.
Comment peut-on techniquement forcer un “plus et moins” en 019 (ou autre méthode conforme) afin d’éviter l’anomalie ?
Merci par avance pour vos retours d’expérience.
Béatrice Baillard
