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Bonjour

 

Nous avons reçu pour plusieurs client un courrier d’anomalie pour la déclaration du solde de la TA. 

Avez vous reçu également ce type de courrier et que faire ?

“Objet : anomalie - Solde de la taxe d'apprentissage 2023

Madame, Monsieur, Vous avez transmis une déclaration sociale nominative (DSN) pour la période du mois d'avril 2024 présentant l'anomalie suivante :

L'assiette déclarée au niveau du solde de la taxe d'apprentissage (Code type de personnel 995) est différente de l'assiette déclarée pour la part principale de la taxe d'apprentissage (Code type de personnel 992) pour l'année 2023 alors que celle-ci doit être identique.

Pour rappel, les mêmes règles d'assujettissements, d'assiette et d'exonération s'appliquent à la part principale de la taxe d'apprentissage et au solde de la taxe d'apprentissage”

Bonjour,

Même courrier mais pour le coup, le client avait changé de SIRET en cours d’année donc je suppose qu’il faut les alerter de cela.

Bonjour 

Il faut voir les bases retenues par l’Urssaf 

 

Et comparer avec votre déclaration. 

Perso j’avais bêtement repris dans ma base d’avril 2023 , la masse globale de 2022 😥.

ce qui me faisait une sacrée majoration. 

Bon courage 

Bonjour, Suite à nos courriers communs en provenance de l’URSSAF signalant une anomalie sur la déclaration du solde de la TA sur DSN 04/24, je commence à recevoir des courriers m’informant de ne pas tenir compte de leur courrier du 21/05 dernier. 

Bonjour,

Je viens d’avoir un courrier de l’Urssaf qui précise que la base du CTP 995 doit être identique à celle du 992 de l’année 2023.

Pour corriger il faut rajouter les 3 lignes correspondantes dans la DSN.

Si le montant déclaré était trop élevé mettre à zéro ce mois-ci pour annuler avril, dans le cas contraire mettre la différence.

Cordialement

 

Bonjour,

Je viens d’avoir un courrier de l’Urssaf qui précise que la base du CTP 995 doit être identique à celle du 992 de l’année 2023.

Pour corriger il faut rajouter les 3 lignes correspondantes dans la DSN.

Si le montant déclaré était trop élevé mettre à zéro ce mois-ci pour annuler avril, dans le cas contraire mettre la différence.

Cordialement

 

Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment déclarer le CTP 992 et l’aligner à celui du CTP 995 svp? Comment rajouter les lignes correspondantes dans la DSN et quelles sont t’elles svp? Merci d’avance bien cordialement, Virginie CAILLOU

Bonjour Virginie,

C’est le code 995 qu’il faut corriger

Cordialement

Jocelyne

Bonjour Virginie,

C’est le code 995 qu’il faut corriger

Cordialement

Jocelyne

Bonjour Jocelyne

D’accord je vous remercie beaucoup.

Cordialement,

Virginie

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