Bonjour
Nous avons reçu pour plusieurs client un courrier d’anomalie pour la déclaration du solde de la TA.
Avez vous reçu également ce type de courrier et que faire ?
“Objet : anomalie - Solde de la taxe d'apprentissage 2023
Madame, Monsieur, Vous avez transmis une déclaration sociale nominative (DSN) pour la période du mois d'avril 2024 présentant l'anomalie suivante :
L'assiette déclarée au niveau du solde de la taxe d'apprentissage (Code type de personnel 995) est différente de l'assiette déclarée pour la part principale de la taxe d'apprentissage (Code type de personnel 992) pour l'année 2023 alors que celle-ci doit être identique.
Pour rappel, les mêmes règles d'assujettissements, d'assiette et d'exonération s'appliquent à la part principale de la taxe d'apprentissage et au solde de la taxe d'apprentissage”