Anomalie sur contrat salarié

Bonjour,

J’ai une anomalie non bloquante sur l’historique d’un contrat qui aurait changé alors que non.

Voici les anomalies qui ressortent en dsn :

Code : C0201
Catégorie : non-bloquant
Message : ETAB - SIRET - XXXXXXXXX - C02 01 Contrat présent inconnu le mois précédent avec une période d'activité sur le mois courant ou le mois précédent. Les changements de contrat sur le mois précédent n'ont pas été correctement déclarés. Merci de corriger cette situation dans une DSN annule et remplace ou la DSN du mois prochain. Salarié et contrat concernés : NIR : XXXXXXXXXXXXXXXXX, Date début du contrat : 01022020, Numéro du contrat : 00004
Nombre : 1

Code : C0202
Catégorie : non-bloquant
Message : ETAB - SIRET - XXXXXXXXX - C02 02 Le contrat du salarié présent le mois précédent a disparu sans que vous indiquiez une date de fin de contrat, ou les changements du contrat du salarié du mois précédent n'ont pas été correctement déclarés. Merci de corriger cette situation dans une DSN annule et remplace ou la DSN du mois prochain. S'il s'agit d'un cas de mutation, merci de ne pas tenir compte de ce message d'erreur. Salarié et contrat concernés : NIR : XXXXXXXXXXXXXXXXX, Date début du contrat : 01022020, Numéro du contrat : 00004
Nombre : 1

Je ne comprends pas puisque son contrat n’a pas été modifié et j’ai vérifié dans l’historique des numéros de contrat et c’est bien le N° 00004 depuis le début.

Est-ce que quelqu’un aurait-il eu le même souci ?

Merci d’avance.

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Bonjour Houcine,

Pouvez-vous nous montrer une capture d’écran du bloc “S21.G00.40” des DSN Mensuelles concernées M-1 et M ?

S’il s’agit du même établissement, c’est effectivement étonnant vue ces premières informations.

S’il y a eu changement d’établissement (NIC changeant), le message est légitime car un bloc S21.G00.41 doit indiquer “l’ancien établissement d’affectation” sur le mois M.

Il est bien indiqué en fin de message, de ne pas en tenir compte en cas de mutation.

Bonjour Jérémie,

Merci pour votre contribution.

Voici les captures écran :

Houcine,

Selon vos captures d’écran, il n’y a effectivement aucun changement au niveau contractuel pour ce salarié.

Une telle anomalie n’apparaît généralement que sur le mois du changement, mais c’est possible qu’il s’agisse d’une modification ancienne.

À cet instant, l’idée d’un changement d’établissement antérieur serait envisageable ou même d’une transformation de CDD en CDI avec souci de “date de début de contrat” sur un mois donné. Est-ce OK sur ce salarié sur l’ensemble de ses “Emplois Archivés” ?

En regardant les emplois archivés, je constate que, seul, le code CPN DUCS a été ajouté en août 2023 alors qu’auparavant, il n’y en avait pas. Le type de contrat et l’établissement n’ont pas été modifié.

Est-ce que cela pourrait être la cause de l’erreur ? Et si oui, comment corriger l’erreur : il suffit d’ajouter le code CPN DUC sur les périodes où il n’était pas indiqué ?

Bonjour, Changement de siret en 09.2024. Etablissement créé. J’ai du faire des régularisation de 01 à 08 sur un salarié (BS refaits) sur l’ancien siret fermé (deux DSN donc en septembre et ci-dessous message de rejet de retour. si quelqu’un peut m’aider. Merci

ETAB - SIRET - 33857431200082 - C02 02 Le contrat du salarié présent le mois précédent a disparu sans que vous indiquiez une date de fin de contrat, ou les changements du contrat du salarié du mois précédent n'ont pas été correctement déclarés. Merci de corriger cette situation dans une DSN annule et remplace ou la DSN du mois prochain. S'il s'agit d'un cas de mutation, merci de ne pas tenir compte de ce message d'erreur. Salarié et contrat concernés : NIR : 1670976341005, Date début du contrat : 03091990, Numéro du contrat : 00002

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