Bonjour,
J’ai constaté sur mon dossier (y figure depuis 09/2023) un code CTP 725 alors que mon dossier n’est pas éligible au dispositif.
L’anomalie ressort suite à la DSN de 01/2024. Pourriez vous m’aider sur le paramétrage pour corriger le ou les blocs et également pour que le bon code CTP apparaisse svp ?
Merci infiniment
Bonjour,
Pour que le bon code CTP apparaisse chez moi, j’ai supprimé le CRM bonus malus qui était remonté dans Silae à cet endroit. Pour la régularisation en DSN j’avoue que je ne sais pas, l’URSSAF m’a juste demandé de mettre le bon code pour l’avenir.
Bonjour Raja,
Septembre correspond au mois où les comptes-rendus métiers, concernant le bonus-malus assurance chômage, ont pu être remontés automatiquement dans SILAE.
S’il est présent via le Menu Paramétrage > Cotisations > Taux Bonus-Malus d’assurance chômage, c’est que le dossier est éligible à ce dispositif; la société a du recevoir un courrier à l’époque confirmant ce traitement.
Si l’URSSAF vous confirme que la société n’est pas/plus éligible, à compter de 01/2024, il convient de modifier le paramétrage dans le Menu évoqué.
MERCI pour vos réponses :-)
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.