Bonjour,
L'éternel problème du forfait jour réduit.
Bien que ma fiche salariée soit bien complétée, je rencontre encore des anomalies avec la caisse de retraite.
Impossible de faire remonter le temps partiel dans la DSN.
Je dois donc faire un bloc de régularisation pour 2023,2024 et 2025 et surtout trouver enfin le bon paramétrage.
Merci d'avance pour vos retours.
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Normalement les forfaits jours sont considérés tout de même à temps plein, peu importe que le forfait soit réduit :
Absence de requalification en temps partiel : Le salarié en forfait jours réduit reste soumis au régime des forfaits jours et ne peut être considéré comme un salarié à temps partiel.
Cette distinction repose notamment sur le fait que le temps partiel implique un décompte horaire précis, incompatible avec le mode de décompte en jours propre aux forfaits jours.
Pour ce besoin de l’organisme de Retraite, vous pourriez obtenir une confirmation du GIP-MDS quant à la gestion DSN, depuis un message depuis votre espacé pro sur la base de connaissances Net-Entreprises.
Bonjour,
Normalement les forfaits jours sont considérés tout de même à temps plein, peu importe que le forfait soit réduit :
Absence de requalification en temps partiel : Le salarié en forfait jours réduit reste soumis au régime des forfaits jours et ne peut être considéré comme un salarié à temps partiel.
Cette distinction repose notamment sur le fait que le temps partiel implique un décompte horaire précis, incompatible avec le mode de décompte en jours propre aux forfaits jours.
Pour ce besoin de l’organisme de Retraite, vous pourriez obtenir une confirmation du GIP-MDS quant à la gestion DSN, depuis un message depuis votre espacé pro sur la base de connaissances Net-Entreprises.
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