Bonjour à tous,
L’un de nos salariés a terminé son contrat d’apprentissage le 06/09/2025 et a été embauché en CDI à compter du 07/09/2025.
J’ai donc effectué un changement de situation administrative afin de ne pas sortir le salarié. Il dispose ainsi de deux bulletins de paie pour le mois de septembre.
Cependant, lors de la génération de ma DSN, plusieurs anomalies bloquantes apparaissent.
Auriez-vous une solution ou un paramétrage spécifique à me recommander ?
Je vous remercie par avance.
Meilleure réponse par HERVE GUERARD
En fait dans votre dsn, vous avez deux blocs contrats avec le même numéro contrat DSN (ligne135 et 173) et je pense que le reste des erreurs découle de ça.
essayé de voir dans les emplois archivés si vous pouvez modifier le dernier et recalculer la dsn.
Bonjour,
Pouvez-vous nous mettre la capture d’écran de la fiche salarié
Cordialement
Bonjour,
Vous avez fait un 902/901 et vous avez changé la date de début de contrat.
c’est à mon sens l’origine du problème
Bonne journée
Bonjour
Les dates se suivent et correspondent à la réalité : fin du contrat d’apprentissage le 06/09, début du CDI le 07/09. Que faudrait-il faire, si c’est bien cela qui pose problème ?
Merci
si vous faites un 902/901 c’est un changement administratif sur le même contrat en cours
donc votre date de début de contrat doit rester la même, seule la date de début d’emploi change.
dans votre cas, pour moi c’est un nouveau contrat, il aurait fallu faire un stc.
pour vérifier si c’est bien ça vous pouvez laisser la même date début de contrat et recalculer la dsn (après avoir recalculer le bulletin). vous ne devriez plus avoir d’erreur.
mais je ne vous conseille pas de l’envoyer comme ça, les dates de contrat ne colleront pas et vous risquez d’avoir des complications avec le versements des aides.
à moins que sur le cerfa le deuxième contrat d’apprentissage soit coché avenant
Bonne journée
ah sinon, ce mois ci nous avons rencontré des problèmes avec les salariés ayant deux bulletins, un simple recalcul suffisait à faire disparaitre l’erreur
En fait dans votre dsn, vous avez deux blocs contrats avec le même numéro contrat DSN (ligne135 et 173) et je pense que le reste des erreurs découle de ça.
essayé de voir dans les emplois archivés si vous pouvez modifier le dernier et recalculer la dsn.
Bonjour Tiphaine,
Il est préférable de faire un STC pour le contrat d’apprentissage avec reprise des CP (si le client le veut).
Ensuite d’ouvrir le CDI.
Ainsi vous aurez l’attestation France Travail pour la période d’apprentissage.
Sinon en cas de fin de CDI, l’information concernant le contrat d’apprentissage ne va pas remonter dans votre attestation (donc information perdue).
Bon courage,
Merci pour votre aide ! Belle journée !
Comment effectuer une reprise de congés payés si l’on sort l’apprenti ? Existe-t-il un profil spécifique, mis à part le fait de les reporter manuellement via les éléments calculés ?
Nous préférons procéder à un changement de situation administrative. Cela permet d’éviter une sortie et une réintégration auprès des organismes tels que la prévoyance et la mutuelle. De plus, le salarié conserve ses congés payés.
Comment effectuer une reprise de congés payés si l’on sort l’apprenti ? Existe-t-il un profil spécifique, mis à part le fait de les reporter manuellement via les éléments calculés ?
Nous préférons procéder à un changement de situation administrative. Cela permet d’éviter une sortie et une réintégration auprès des organismes tels que la prévoyance et la mutuelle. De plus, le salarié conserve ses congés payés.
Rebonjour,
Le report du compteur de congés payés s’effectue manuellement, ce qui garantit la conservation des droits acquis.
Il n’y a pas d’impact vis-à-vis des organismes, tant que la DSN mentionne clairement la poursuite du contrat en CDI.
Toutefois, une attestation destinée à France Travail sera émise pour la période d’apprentissage.
Il est important de noter qu’elle ne pourra plus être générée par la suite, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les droits du salarié en cas de chômage.
Bonjour,
En fin de contrat d’apprentissage le STC est obligatoire et en plus cela évite des erreurs en DSN.
Comme FRANCE TRAVAIL demande l’attestation du contrat d’apprentissage, si le salarié sort dans les 3 ans, vous n’aurez pas cette attestation puisque Silae ne l’aura pas généré.
Bonjour,
A mon sens si on ne fait pas de stc pour le contrat d’apprentissage, le cdi s’analyse comme un avenant de passage en cdi d’un CDD et donc la date de début du contrat doit rester le début du contrat d’apprentissage. et donc en cas de sortie ultérieure l’attestation France travail couvrira la période apprentissage
bonne journée
Bonjour,
A mon sens si on ne fait pas de stc pour le contrat d’apprentissage, le cdi s’analyse comme un avenant de passage en cdi d’un CDD et donc la date de début du contrat doit rester le début du contrat d’apprentissage. et donc en cas de sortie ultérieure l’attestation France travail couvrira la période apprentissage
bonne journée
Bonjour Hervé,
Avez-vous eu le cas quand suite à un tel passage, l’attestation retournée à couvert la période d’apprentissage?
J’ai eu le cas et cela bloque pour FT qui demande l’attestation FT du contrat d’apprentissage.
Sur l’attestation de fin de CDI, les salaires du contrat d’apprentissage y figuraient mais pour FT (PE à l’époque), cela ne convenait pas.
Non je n’ai pas eu le cas, je fais systématique un stc pour les apprentis.
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