Skip to main content
Répondu

Anomie DSN - Taxe d'apprentissage pour un dossier non assujetti à la TA


Forum|alt.badge.img

Bonjour,

Notre client basé en Autriche ne cotise pas à la taxe d’apprentissage.

Lors du calcul de la DSN de décembre, nous avons cette anomalie bloquante :

Est-ce que vous avez déjà rencontré ce problème ?

Que faut-il corriger exactement dans le paramétrage du dossier pour corriger l’anomalie ?

Merci pour votre aide.

Séverine

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Dans la fiche société au niveau de la taxe d’apprentissage vous n’avez pas coché l’entreprise est soumise et indiquer le motif de non soumission

Cordialement

10 commentaires

Forum|alt.badge.img+3
  • Ambassadeur
  • Réponse
  • December 24, 2025

Bonjour,

Dans la fiche société au niveau de la taxe d’apprentissage vous n’avez pas coché l’entreprise est soumise et indiquer le motif de non soumission

Cordialement


Forum|alt.badge.img
  • Auteur
  • Connaisseur
  • December 24, 2025

Bonjour Jocelyne,

Le problème est que si on coche cette case, il nous est demandé de renseigner le motif de non assujettissement :

 

Je n’ai pas d’endroit ou renseigner cette information.

Avez-vous déjà rencontré ce problème ?

Merci pour votre aide.

Séverine


Forum|alt.badge.img+3

Séverine,

C’est la ligne motif de non assujettissement elle est dans votre capture d’écran

Pas de quoi c’est normal


Forum|alt.badge.img
  • Auteur
  • Connaisseur
  • December 24, 2025

Je ne peux pas enregistrer la coche mise si je ne renseigne pas le motif de non assujettissement ?

Ou est-ce que je peux renseigner cette information ?

Merci,

Séverine


Forum|alt.badge.img
  • Auteur
  • Connaisseur
  • December 24, 2025

J’ai trouvé !

Merci beaucoup et bonnes fêtes de fin d’année !

Séverine


Forum|alt.badge.img+3

Normalement c’est là

 


Forum|alt.badge.img+3

Pas de quoi.

Bonnes fêtes également

Jocelyne


Forum|alt.badge.img+1
  • Expert
  • January 6, 2026

J’ai trouvé !

Merci beaucoup et bonnes fêtes de fin d’année !

Séverine

Bonjour,

Pourriez-vous me montrer ce que vous avez renseigné dans votre fiche société finalement ? j’ai la même anomalie, mais en renseignant le motif de non assujettissement je ne peux pas enregistrer ma fiche société : 

 

 


Forum|alt.badge.img
  • Auteur
  • Connaisseur
  • January 7, 2026

Bonjour,

Voici ce qui a été renseigné :

  • Dans la partie “Etablissement” :
  • Dans la partie “Société” :

En espérant que cela puisse vous aider.

Séverine


Forum|alt.badge.img+1
  • Expert
  • January 7, 2026

Super merci beaucoup !