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APECITA - comment connaître l'organisme collecteur

Forum|Forum|1 year ago
February 11, 2025
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Julie Grandemange
Nouveau

Bonjour,

J’ai pu remarquer que l’APECITA était collecté soit par la MSA, soit par le CPCEA, comment pouvez-vous savoir qui est l’organisme collecteur défini pour votre entreprise ?

Je sais qu’il y a la méthode 206 à activer dans silae pour transmettre cette cotisation à la MSA sinon elle va par défaut au CPCEA, je m’interroge donc : pourquoi ne va-t-elle pas par défaut à la MSA ? Comment savoir où l’envoyer ?

Si elle doit être transmise au CPCEA, comment le paramétrer dans les organismes silae si nous n’avons pas de contrat chez eux ?

Merci d’avance

Meilleure réponse par Elise SIGNORI

Bonjour,

Je suis dans votre cas : dossier AGICOLE avec APECITA mais sans affiliation à CPCEA.

LA MSA m’a indiqué que même si la salariée est cadre, l’entreprise ne fait pas partie de la PRODUCTION AGRICOLE. : la MSA ne collecte pas l’APECITA.

J’ai contacté CPCEA pour savoir comment faire dans ce cas où ce n’est pas la MSA qui collecte mais que nous n’avons pas de contrat AGRICA ouvert…

> si l’entreprise n’est pas adhérente en prévoyance ou FS, ils ne recouvrent pas la cotisation.

> j’ai eu APECITA (agence régionale) => il y a un vide “juridique” sur ce point. Ils conseillent de mettre les cotisations en compte d’attente… sans savoir si un jour ce vide sera comblé…

Bonne journée,

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Julie G.
Nouveau
Forum|Forum|26 days ago
January 22, 2026

Bonjour à tous,

Comme vous devez certainement le savoir, à compter du 01/01/2026 la MSA sera chargée de recouvrir l’APECITA pour les entreprises relevant de la production agricole

La question des périodes passées n’est cependant pas résolue et ils ne semblent pas la récupérer de manière rétroactive (cela serait trop compliqué pour les entreprises ayant adhéré au CPCEA)

Pour les entreprises ne faisant pas partie de la production agricole MAIS relevant tout de même du régime de la MSA, rien n’est précisé, à voir avec votre caisse si vous êtes dans ce cas spécifique

Affaire donc toujours en suspend d’une certaine manière…

Bon courage dans vos paramétrages !

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Anais TAVENAS
Explorateur
Forum|Forum|25 days ago
January 23, 2026

Bonjour,

Et comment faire pour que cette cotisation soit prise par la MSA?

Dans mon dossier l’APECITA est en DI009 et rien est prévu en RPO, c’est compris dans une cotisation?

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Julie G.
Nouveau
Forum|Forum|25 days ago
January 23, 2026

Bonjour,

Et comment faire pour que cette cotisation soit prise par la MSA?

Dans mon dossier l’APECITA est en DI009 et rien est prévu en RPO, c’est compris dans une cotisation?

En principe, Silae aurait du faire une mise à jour pour inclure cette cotisation dans le tableau de charge de la MSA et donc pour leur transmettre directement comme pour l’AFNCA ou l’ASCPA), mais ça ne semble pas être le cas pour l’APECITA car elle n’y va pas et se retrouve en catégorie “Sécurité Sociale” dans le tableau des charges…

De mon côté, je dois donc créer un organisme MSA dans les Divers pour que cette cotisation s’y rende correctement, sinon pas possible car elle ne peut pas être choisie dans les codes libellé, ce qui est bien embêtant si on a plusieurs organismes Divers...

Il y avait également une méthode qui pouvait être activée (206), mais Silae a déjà prévu le coup et a bien notifié que la méthode est inopérante à compter du 1er janvier 2026 et que la cotisation est automatiquement renvoyée à la MSA à compter de cette date.

Vigilance donc sur vos dossiers où le CPCEA devait récupérer cette cotisation, il faut la retirer de vos codes organismes pour ne plus la transmettre au CPCEA, mais également si vous avez plusieurs organismes dans les Divers car la DI009 ne peut pas être sélectionnée et est rendue <<Introuvable>> depuis la mise à jour...