bonjour,
est ce que quelqu’un peut m’aider sur ce sujet mais sachant que les apprentis en question ne sont pas salariés de l’entreprise. net entreprise indique qu’aucune donnée nominative n’est a transmettre mais uniquement les cotisations AT/MP a déclarer sur la base du salaire annuel minimum des rentes.
est ce que quelqu’un peut me dire si je dois juste inserer un bloc dans la DSN ? et quel est le montant d’assiette a renseigner ? (je n’ai pas trouvé le montant dans l’article évoqué)
merci.
Bonjour,
Si les apprentis ont des bulletins de calculés, alors la cotisation AT sera automatiquement déclarée en DSN.
Il n’y aura pas d’autres modifications à effectuer.
Cordialement.
Guillaume.
bonjour, merci de votre réponse.
mais ils n’ont pas de bulletin puisqu’ils ne sont pas salariés de l’entreprise en question qui est un CFA. Ils sont apprentis dans le CFA mais pas salariés apprentis du CFA.
je sais que je peux faire un bulletin pour ne déclencher que la cotisation AT (ce que j’ai fait l’année dernière) mais je me demande si c’est ainsi qu’il faut le faire puisqu’aucune donnée nominative n’est attendu dans la DSN. et cela m’oblige a créer des fiches salariés et il s’agit de 30 personnes concernées par la situation.
merci
Il faut effectivement leur faire un bulletin. Il n’est pas prévu de déclarer une cotisation sans qu’un bulletin ne soit pas calculé.
Les données nominatives ne sont pas attendues mais ce n’est un problème de les transmettre malgré tout.
Cordialement.
Guillaume.
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