Bonjour
J’ai un apprenti affilé à l’OPCO AKTO
La gestionnaire AKTO me demande de faire apparaitre le bloc S21.G00.11.023 avec les coordonnées de l’opco AKTO.
J’ai renseigné dans les organismes OPCO AKTO mais cela n’apparait pas dans la DSN.
Merci pour votre aide
Bonjour,
voici la règle:
Les entreprises doivent indiquer dans la DSN, pour chaque établissement, le code IDCC de la convention collective. Les établissements n’ayant pas de CCN, pas d’IDCC ou un IDCC dit "fictif", doivent renseigner l’OPCO de rattachement.
À cet effet, France Compétences met à disposition des employeurs un moteur de recherche permettant d’identifier le code IDCC applicable ou l’OPCO de rattachement à déclarer en l’absence d’IDCC.
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