Bonjour à tous,
Je rencontre une difficulté concernant l’attestation employeur France Travail et je voudrais savoir si quelqu’un a déjà eu le cas.
👉 Contexte :
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Un salarié a été repris dans nos effectifs au 01/11/2023.
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Son ancienneté réelle remonte au 27/11/2021 (il était déjà en poste chez un ancien employeur, repris via transfert).
👉 Paramétrage effectué (cette semaine, et non lors de la reprise) :
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Dans l’initialisation des numéros de contrat DSN, j’ai renseigné l’ancien SIRET,
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La date de changement au 01/11/2023,
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Et la période de déclaration (09/2025).
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Transmission de la DSN mensuelle de 09/2025.
👉 Problème rencontré :
Lorsque je génère l’attestation employeur France Travail, je n’obtiens que les salaires d’août et septembre 2025.
La date de début d’emploi ressort bien au 27/11/2021, mais tout l’historique des rémunérations antérieures et donc de 36 derniers mois n’est pas repris.
❓ Ma question :
Est-ce que cela viendrait d’un paramétrage DSN incomplet, ou bien France Travail ne peut pas reconstituer automatiquement les salaires antérieurs au transfert suite à une déclaration tardive de changement de numéros de contrat DSN ?
Doit-on dans ce cas établir manuellement une attestation france travail qui reprend correctement les 36 derniers mois ?
Merci d’avance pour vos retours !
