Bonjour,

C’est un problème dû à la rupture du numéro de contrat DSN. Il faut récupérer le numéro de contrat DSN sur la SDN de décembre 2023 et aller dans DADSU/DSN, gestion des numéros de contrat DSN pour les renseigner.

Cordialement

Cyril

Bonjour,

Effectivement, il s’agit d’un souci de numéro de contrat qui est différent entre l’historique et celui de votre dossier depuis 01/2024.

Vous avez des précisions du process par SILAE : Gérer les numéros de contrat DSN – Silae Paie

En complément de ce process, évoqué par M. SOUDRY, vous pouvez également envoyer des “DSN - Signalement ADV” (depuis le Menu “DADS-U/DSN”) pour le motif “07”

Bonjour 

Je vous remercie pour vos reponses. 

Voici ce que j’ai effectué: 

Historique de numeros de contrat DSN 

je recupere le numero de contrat puis 

Gestion des umeros de contrats DSN 

j’ajoute dans la colonne Ancien numero de contrat, le numero recupere precedemment, siret d’origine, le siret avant le changement de siege, la date de changement de siret, periode de declaration j’ai mis janvier 2024 

Puis je sauvegarde

Pouvez vous me dire si j’ai mal fait quelque chose ou si je dois y ajouter des choses ? 

Je vous remercie 

Bonjour 

est ce que quelqu’un pourrait m’aiguiller svp ??

merci 

Bonjour Nabil,

Votre action semble cohérente, même si la période déclaration interroge car la DSN 01/2024 a déjà été transmise par vos soins et ne sera plus envoyée.

Nous vous invitons à suivre les préconisations de l’aide Gérer les numéros de contrat DSN – Silae Paie et tester le calcul de votre prochaine DSN Mensuelle. Les blocs “S21.G00.41” nécessaires devront apparaître selon votre besoin; à vérifier.

Cela ne permettra pas de traiter des annule et remplace de vos attestations Pôle Emploi via une DSN Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU), liées aux mois précédents (Janvier et Février 2024) ni Mars.

Cela s’explique par l’absence de ces rattrapages/régularisations d’éléments d’établissement et N° Contrat dans les DSN Mensuelles 01/2024 et 02/2024.

Si vos démarches sont maintenant OK, tout devra remonter (en mettant bien l’effet au 01/01/2024) dans la DSN Mensuelle 03/2024.