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Autre élément de revenu brut (DSN S21.G00.54)


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La rubrique S21.G00.54 “Autre élément de revenu brut” a été mise à jour par Silae au 02/12/25 prévoyant la déclaration des cotisations part patronale prévoyance, mutuelle et retraite supp en totalité et non pas seulement la part entrant dans la CSG. Cette MAJ est liée à la fiche consigne 2697 de Net-entreprises.

Savez-vous si cette MAJ doit s’appliquer en DSN depuis janvier 2025? La fiche consigne parle de “à partir de 2025”.

Silae ne fait la régul automatique que sur M-1. Par contre, si je coche “option de calcul de la DSN” depuis 01/2025, la régul se fait bien depuis 01/2025.

Merci par avance pour votre aide,

11 commentaires

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@Anthony Petit Avez-vous une solution à nous apporter ? Merci


idée ici, devons-nous régulariser depuis janvier?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • December 3, 2025

Bonjour,

La fiche consigne mentionne en effet que l’information doit être faite à partir de 2025, mais sans dire depuis le début de l’année.

Il ne semble pas nécessaire de régulariser depuis janvier.

Si vous avez une information contradictoire, n’hésitez pas à nous la partager.

 


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Bonjour Anthony PETIT,

Merci pour votre retour.

Ce qui m’interpelle c’est que la fiche consigne initiale date de novembre 2024 et précise “à compter de 2025”. Comment se fait-il que la MAJ sur Silae n’intervient que maintenant?

De plus, pourriez-vous nous fournir la source d’information concernant l’intégration des cotisations “prévention, APASCA, CESA, Indemnité Fin de carrière, Garantie Arrêt de Travail” dans la rubrique “autre élément de revenu brut”?

 

Merci par avance,

Estelle TANCHOUX


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • December 8, 2025

Bonjour,

Est ce possible d’en savoir plus sur l’utilité de ce bloc avec la valeur 93 pour les différents organismes?

Merci


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Bonjour

A l’origine pour moi était de permettre un contrôle par les URSSAF sur les calculs des réintégrations sociales et fiscales.


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • December 8, 2025

Bonjour

A l’origine pour moi était de permettre un contrôle par les URSSAF sur les calculs des réintégrations sociales et fiscales.

Merci,

En espérant que les contrôles ne commencent pas cette année.


  • Connaisseur
  • December 8, 2025

Bonjour, 

De mon côté, la régul ne s’opère que sur certains de mes dossiers ! pas sur tous… Est-ce que quelqu’un aurait une idée de la raison pour laquelle il n’y a aucune régul (malgré la présence de cotisations prévoyance bien sûr) ?


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Bonjour, 

Nous avons également le cas. Silae nous a répondu de décocher manuellement l’option de calcul de la DSN.

Je pense que SILAE coche automatiquement la régul de la DSN d’octobre pour les dossiers où à la part patronale de prévoyance n’est pas soumise à 100% à la CSG/CRDS (à vérifier). 

Nous avons reçu un message ce matin indiquant qu’il y aurait des corrections dans la MAJ de demain.

Nous ne savons pas encore les MAJ qui seront effectuées. 


  • Connaisseur
  • December 8, 2025

Le souci c’est ce j’ai refait un BS sur octobre et que lui il faut qu’il ressorte en régul…

Merci pour votre réponse en tout cas

 


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Vous pouvez peut être attendre la mise à jour de demain et voir les modifications qui seront apportés.

Mais oui, dans votre cas, vous êtes obligé de cocher la case régul d’octobre.