J’ai un dossier qui est assujetti partiellement à la Taxe sur les salaire (car partiellement assujetti à la TVA)

Pour le calcul sur les bulletins de salaires, il suffi de renseigner le taux d’imposition et le calcul se fait bien .

En revanche, dans la DSN, les bases indiquées sont les bases abattues, or il est bien précisé dans la documentation de NET ENTREPRISE:

 Est ce que vous avez déjà vu ça et fait remonter l’info à SILAE? 

Merci de votre retour d’expérience

Elise