Bonjour,
Nous avons modifier un bulletin sur 2019. Notre dossier dépend de l’URSSAF Normandie (anciennement URSSAF Basse-Normandie). Lorsque l’on coche l’option de calcul sur la période de 2019 sur notre dsn de mai 2024, les bases rattachées en 2019 sont négatives (annulation totale des bases déclarées en 2019) alors que nous devrions avoir uniquement la différence entre les bases déclarées en 2019 et celles modifiées. Que devons-nous faire?
D’avance merci de votre retour
Bonjour,
Dans un premier temps Il faut remettre l ancien code Organisme et après vous pourrez faire votre régul.
Paramétrez le nouvel Organisme Urssaf Normandie avec début d affiliation au 01 2022 et paramétrer l'ancien Urssaf en mettant une date de fin d'affiliation
Par exemple;
Ainsi vous pouvez faire la régule.
Toutefois, je vous invite à vous rapprocher de l'URSSAF pour voir si la régule n’est pas possible sur l'URSSAF Normandie
Bonjour,
Ce ne fonctionne pas car en sélectionnant l’URSSAF Basse-Normandie par exemple ça met automatiquement le code, le libellé et le SIRET de l’URSSAF Normandie.
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