Bonjour, 

La CRC (caisse de retraite réunionnaise) attend un bloc de régule pour un salarié qui est passé d’un contrat apprenti du 22/11/2021 fin au 31/05/2024 à un CDI au 01/06/2024.

il y a bien eu un solde de tout compte.

Il y a bien une succession de numéro de contrat en 00173 puis le numéro de contrat 00174.

Cependant la “digestion” par la caisse de retraite ne se fait pas correctement et malgré les explications, elle considère que le CDI a débuté le 22/11/2021 donc appelle des régules de cotisations sur toute la période d’apprentissage.

La CRC demande de générer des blocs de régule sur la DSN 10-2024 comme ci dessous : 

Voici ce qui est attendu lors de la prochaine DSN afin de recréer la période d’apprentissage de votre salarié :

“Numéro du contrat 

S21.G00.40.009 : 00173

Date de début du contrat

S21.G00.40.001 : 22/11/2021

Ancienne date de début du contrat

S21.G00.41.021 : 01/06/2024

Je vous invite à ne rien renseigner dans la rubrique S21.G00.41.014, ancien numéro de contrat.”

Avez vous une solution sur le sujet ? pour en échanger - car les différentes insertions de lignes de régules génèrent d’autres erreurs bloquantes …

Au plaisir d’en échanger, 

J’ai une demande d’assistance en cours #1554975

Caroline