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BLOC DE REGUL DSN - AGIRC ARRCO


Bonjour, 

La CRC (caisse de retraite réunionnaise) attend un bloc de régule pour un salarié qui est passé d’un contrat apprenti du 22/11/2021 fin au 31/05/2024 à un CDI au 01/06/2024.

il y a bien eu un solde de tout compte.

Il y a bien une succession de numéro de contrat en 00173 puis le numéro de contrat 00174.

Cependant la “digestion” par la caisse de retraite ne se fait pas correctement et malgré les explications, elle considère que le CDI a débuté le 22/11/2021 donc appelle des régules de cotisations sur toute la période d’apprentissage.

La CRC demande de générer des blocs de régule sur la DSN 10-2024 comme ci dessous : 

Voici ce qui est attendu lors de la prochaine DSN afin de recréer la période d’apprentissage de votre salarié :

 

“Numéro du contrat 

S21.G00.40.009 : 00173

 

Date de début du contrat

S21.G00.40.001 : 22/11/2021

 

Ancienne date de début du contrat

S21.G00.41.021 : 01/06/2024

 

Je vous invite à ne rien renseigner dans la rubrique S21.G00.41.014, ancien numéro de contrat.”

 

Avez vous une solution sur le sujet ? pour en échanger - car les différentes insertions de lignes de régules génèrent d’autres erreurs bloquantes …

Au plaisir d’en échanger, 

J’ai une demande d’assistance en cours #1554975

Caroline

5 commentaires

Clémence HAMON
Expert
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Bonjour,

Avez-vous eu un retour de Silae sur le sujet ?

J’ai tenté de faire une modification en mettant à jour le numéro de contrat dans les emplois archivés. Cela m’a généré un bloc changement sans erreur dans la DSN de novembre 2024, pour un changement au 1e septembre.

Toutefois, après échange ce jour avec l’organisme de retraite et contrôle sur DSN FIAB, mon bloc de régul ne semble pas avoir été pris en compte ! 

Je vous remercie,

 


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Bonjour,

 

Avez-vous insérer un bloc S21.G00.22 pour indiquer l’organisme ainsi que la période ?

Cordialement


Clémence HAMON
Expert
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JOCELYNE LACOUX a écrit:

Bonjour,

 

Avez-vous insérer un bloc S21.G00.22 pour indiquer l’organisme ainsi que la période ?

Cordialement

Bonjour,

Mon bloc changement, déclenché automatiquement à la suite de la mise à jour de l’emploi archivé était le suivant : 

Le bloc que vous m’indiquez n’est pas présent dans la DSN…

Comment doit-il être composé?

Je vous remercie,


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Clémence HAMON a écrit:
JOCELYNE LACOUX a écrit:

Bonjour,

 

Avez-vous insérer un bloc S21.G00.22 pour indiquer l’organisme ainsi que la période ?

Cordialement

Bonjour,

Mon bloc changement, déclenché automatiquement à la suite de la mise à jour de l’emploi archivé était le suivant : 

Le bloc que vous m’indiquez n’est pas présent dans la DSN…

Comment doit-il être composé?

Je vous remercie,

Il faut le rajouter vous allez  dans la DSN sur la ligne bloc S21.G00.22  et vous faites ajouter un bloc

Cordialement


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