Bloc régule DSN : Transfert salarié 902 non déclaré sur DSN mois précédent

Question

Bonjour,Mon client m’a informé d’un transfert d’un salarié après l’envoi de la DSN.Pouvez-vous svp me dire comment procéder pour effectuer les blocs de régularisation DSN sur le M+1 ? D’avance merci pour votre aideBien à vous

Anthony Petit · Accepted Answer

Bonjour,Vous pouvez faire sa sortie / transfert à la date prévue en refaisant le bulletin,et sur votre prochaine DSN, pensez à cocher régul sur le mois de sortie pour que la régularisation se fasse correctement.

Aline GUERIN · Answer

Bonjour,Je rebondis sur ce ticket:J’ai un salarié transféré d’une société à une autre au 1er mai.Sur la société initiale, j’ai bien renseigné la date de sortie et le code 902 pour le motif de fin d’emploi mais je n’avais rien mis pour le motif de la rupture.Silaé a bien pris en compte la sortie mais les infos de cette sortie ne sont pas remontées dans la DSN d’avril(le bloc S21.G00.62 n’est pas alimenté pour mon salarié) donc l’envoi de la DSN de mai a entraîné le retour d’une anomaliecar le salarié a disparu sans avoir signalé sasortie.Donc là, avec la DSN de mai, j’ai modifié mon emploi archivé, refaitle bulletin d’avril avec la sortie et j’ai recalculé la DSN en cochant l’option pour le calcul avec la régul d’avril. Et il ne s’est absolument rien passé de neuf, aucune ligne supplémentaire n’est apparue pour mon salarié sorti donc la sortie n’est toujours pas signalée dans le système...Quelqu’un aurait une solution?

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