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Répondu

Brut négatif et Norme DSN


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26 commentaires

Anissa
Connaisseur
  • Connaisseur
  • April 24, 2026

Bonjour,

Je fais suite à mon précédent message sur votre plateforme et, à la lecture de vos commentaires, je sollicite votre aide.

Dans mon cas, j’ai une salariée reconnue en accident du travail. Cependant, cet accident avait initialement été contesté par l’employeur. J’ai donc déclaré la salariée en arrêt maladie sur les bulletins de paie des mois de janvier, février et mars.

Nous sommes désormais en avril et j’ai reçu un courrier de la CPAM m’informant de l’approbation définitive de l’accident du travail. Cette situation a un impact sur la paie du mois d’avril, car j’avais traité ces périodes comme de la maladie et versé un complément de salaire.

Suite à cette reconnaissance en accident du travail, une régularisation est donc nécessaire. Or, cette régularisation entraîne un trop-versé d’environ 2 000 € brut, que je dois récupérer. Cela génère une base brute négative de ce montant, tout en conservant un net à payer positif pour la salariée, puisque j’applique la subrogation.

Ma question est la suivante :

➤ Dois-je refaire les bulletins de paie des mois de janvier, février et mars ? et lui donner de nouveau bulletins cela n’est pas très PRO ? 
➤ Ou puis-je effectuer la régularisation uniquement sur le bulletin du mois d’avril, malgré la base brute négative ?

Je m’interroge également sur les conséquences pour la salariée concernant ses droits auprès des différents organismes.

Je vous remercie par avance pour votre aide.