Brut négatif et Norme DSN

Bonjour,

Je fais suite à mon précédent message sur votre plateforme et, à la lecture de vos commentaires, je sollicite votre aide.

Dans mon cas, j’ai une salariée reconnue en accident du travail. Cependant, cet accident avait initialement été contesté par l’employeur. J’ai donc déclaré la salariée en arrêt maladie sur les bulletins de paie des mois de janvier, février et mars.

Nous sommes désormais en avril et j’ai reçu un courrier de la CPAM m’informant de l’approbation définitive de l’accident du travail. Cette situation a un impact sur la paie du mois d’avril, car j’avais traité ces périodes comme de la maladie et versé un complément de salaire.

Suite à cette reconnaissance en accident du travail, une régularisation est donc nécessaire. Or, cette régularisation entraîne un trop-versé d’environ 2 000 € brut, que je dois récupérer. Cela génère une base brute négative de ce montant, tout en conservant un net à payer positif pour la salariée, puisque j’applique la subrogation.

Ma question est la suivante :

➤ Dois-je refaire les bulletins de paie des mois de janvier, février et mars ? et lui donner de nouveau bulletins cela n’est pas très PRO ? 
➤ Ou puis-je effectuer la régularisation uniquement sur le bulletin du mois d’avril, malgré la base brute négative ?

Je m’interroge également sur les conséquences pour la salariée concernant ses droits auprès des différents organismes.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour

Silae en pense quoi ?? c’est quand même l’éditeur de paie et aucun retour de sa part, pourtant c’est chez lui les groupes avec acceptation du décalage de paie? 

Bonjour,

Les bruts négatifs ne sont pas substituables en 2026.

En parallèle, le module de régularisation est en cours de développement pour pouvoir gérer ces cas au mieux sur 2027.

Bonjour M Petit

Merci pour votre retour.

Lors de la formation suivie en début d'année, il nous avait été précisé que les bruts négatifs n'étaient pas substituables en 2025 et en 2026 et que les régularisations devaient être réalisées selon les modalités présentées à cette occasion.

Pouvez-vous nous confirmer que, dans ce contexte, les bruts négatifs constatés n'ont pas d'impact vis-à-vis de l'Urssaf pour l'exercice 2026 ?

Comprenons-nous également que l'année 2026 reste une année de transition, le temps que les éditeurs de logiciels mettent en place les évolutions nécessaires, et que le module de régularisation actuellement en développement permettra de traiter ces situations de manière conforme à compter de 2027 ?

Merci par avance pour votre confirmation.

Cordialement,

anissa

Bonjour Anissa,

C’est bien cela, normalement les bruts négatifs ne sont pas encore substituables pour 2026 :

Contrôles sur l’assiette brute plafonnée UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I – UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J – mySilae