Bonjour à tous,
Un de nos client a demander à pouvoir bénéficier d’une dispense du paiement des charges relatives aux congés payés en utilisant l’article D3141.23 et suivants du code du travail, qui permettrait de ne pas déclarer le salarié en raison du contrat d’apprentissage à durée déterminée de plus d’un an.
La CIBTP a répondu que le salarié devra être “déclaré en DSN avec une base brute congés à zéro (code 20)”.
J’ai demandé à l’assistance mais elle indique qu’il faut décocher “la société est affiliée à une caisse de congés payés”.
Or en faisant cela aucune base ne remonte en DSN.
La CIBTP n’a donc aucune base qui remonte.
Est-ce que quelqu’un a une solution pour automatiser et évier de forcer les bases à zéro tous les mois?
Bon courage à tous
