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Bonjour, le montant à payer de la taxe d’apprentissage (majoration), taux 0.1000, ne remonte pas en paiement DSN, est-ce normal ? Comment modifier le montant du paiement. Cordialement.

Bonjour,

Vérifier si votre assiette n’est pas directement majorée (et non pas une ligne de cotisation en plus) 

Bonne journée

Bonjour, l’assiette n’est pas directement majorée.

Bonjour,

Cette majoration fait partie des éléments à régler annuellement concernant la Taxe d’Apprentissage, à l’image du “solde libératoire” et de la “Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage”.

Ainsi, cela apparaîtra en déclaration/paiement sur la DSN Mensuelle du paiement annuel.

Bonjour, 

Merci pour ce retour. Aussi, en décembre 2023 il n’y pas eu de remontée annuelle.

Cordialement, Sandrine.

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