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Réponse

BTP PREVOYANCE Taxe d'apprentissage (Majoration)


Bonjour, le montant à payer de la taxe d’apprentissage (majoration), taux 0.1000, ne remonte pas en paiement DSN, est-ce normal ? Comment modifier le montant du paiement. Cordialement.

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Cette majoration fait partie des éléments à régler annuellement concernant la Taxe d’Apprentissage, à l’image du “solde libératoire” et de la “Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage”.

Ainsi, cela apparaîtra en déclaration/paiement sur la DSN Mensuelle du paiement annuel.

4 commentaires

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Bonjour,

Vérifier si votre assiette n’est pas directement majorée (et non pas une ligne de cotisation en plus) 

Bonne journée


Bonjour, l’assiette n’est pas directement majorée.


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Bonjour,

Cette majoration fait partie des éléments à régler annuellement concernant la Taxe d’Apprentissage, à l’image du “solde libératoire” et de la “Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage”.

Ainsi, cela apparaîtra en déclaration/paiement sur la DSN Mensuelle du paiement annuel.


Bonjour, 

Merci pour ce retour. Aussi, en décembre 2023 il n’y pas eu de remontée annuelle.

Cordialement, Sandrine.