Bonjour,
est-ce que quelqu’un a déjà eu le cas d’un bulletin post-emploi réalisé sur le mois de mars (année N) mais rattaché au mois de décembre (année N-1)
Comment faut il faire pour régler le PAS à la DGFIP ?
Répondu
Bulletin post-emploi et paiement PAS N+1
- Nouveau
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
François SADOUX a écrit:
merci pour votre commentaire Jérémie mais est-ce que vous savez que doit faire l’employeur de la somme du PAS qu’il a prélevé sur le bulletin post-emploi du salarié étant donné qu’on ne peut pas utiliser le télépaiement, il doit reverser cette somme au salarié ?
merci d’avance
François,
Si vous déduisez du PAS sur le bulletin de paie, un déclaratif et paiement à la DGFIP sera nécessaire; ainsi :
- Soit il y a déclaration en DSN mars N et télépaiement depuis le bloc “S21.G00.20 - DGFIP” à effet de décembre N-1.
- Soit il y a déclaration en DSN et, sous confirmation préalable de la DGFIP, paiement par un autre biais auprès de leurs services.
- Ambassadeur
Bonjour,
Oui, des bulletins post-emploi à effet rétroactif N-1 sont fréquents.
Sachant que la DGFIP ne prendra plus en compte les données N-1 après Janvier N, pour le pré remplissage des déclarations d’IR, il conviendrait d’indiquer au salarié de bien modifier manuellement son montant PAS 2023 en ajoutant cette valeur.
- Nouveau
merci pour votre commentaire Jérémie mais est-ce que vous savez que doit faire l’employeur de la somme du PAS qu’il a prélevé sur le bulletin post-emploi du salarié étant donné qu’on ne peut pas utiliser le télépaiement, il doit reverser cette somme au salarié ?
merci d’avance
- Ambassadeur
François SADOUX a écrit:
merci pour votre commentaire Jérémie mais est-ce que vous savez que doit faire l’employeur de la somme du PAS qu’il a prélevé sur le bulletin post-emploi du salarié étant donné qu’on ne peut pas utiliser le télépaiement, il doit reverser cette somme au salarié ?
merci d’avance
François,
Si vous déduisez du PAS sur le bulletin de paie, un déclaratif et paiement à la DGFIP sera nécessaire; ainsi :
- Soit il y a déclaration en DSN mars N et télépaiement depuis le bloc “S21.G00.20 - DGFIP” à effet de décembre N-1.
- Soit il y a déclaration en DSN et, sous confirmation préalable de la DGFIP, paiement par un autre biais auprès de leurs services.
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