Bonjour,

Oui, des bulletins post-emploi à effet rétroactif N-1 sont fréquents.

Sachant que la DGFIP ne prendra plus en compte les données N-1 après Janvier N, pour le pré remplissage des déclarations d’IR, il conviendrait d’indiquer au salarié de bien modifier manuellement son montant PAS 2023 en ajoutant cette valeur.

merci pour votre commentaire Jérémie mais est-ce que vous savez que doit faire l’employeur de la somme du PAS qu’il a prélevé sur le bulletin post-emploi du salarié étant donné qu’on ne peut pas utiliser le télépaiement, il doit reverser cette somme au salarié ? 

merci d’avance

François,

Si vous déduisez du PAS sur le bulletin de paie, un déclaratif et paiement à la DGFIP sera nécessaire; ainsi :

• Soit il y a déclaration en DSN mars N et télépaiement depuis le bloc “S21.G00.20 - DGFIP” à effet de décembre N-1.
• Soit il y a déclaration en DSN et, sous confirmation préalable de la DGFIP, paiement par un autre biais auprès de leurs services.