Skip to main content

Bulletin pour AGS et declaration et règlement du PAS


Bonjour,

Dans le cadre de licenciements économiques récemment traités, une partie des sommes dues aux salariés est prise en charge directement par l’AGS.
L’AGS m’a indiqué qu’elle assure elle‑même la déclaration et le règlement de l’impôt correspondant aux montants qu’elle verse.

 

comment dois je traiter cela en dsn?

 

je vous remercie par avance pour votre retour.