Bonjour,
J’ai un dossier sur la CCN du Notariat, et j’ai une anomalie Urssaf car la CSG ressort sur le CTP 260 et non 274.
J’ai bien paramétré le régime de base en 140, est-ce que j’ai autre chose à faire?
Merci!
Répondu
CCN Notariat - CSG
- Connaisseur
Meilleure réponse par Alex.
Bonjour,
Le code CTP 274 s’applique uniquement lorsque votre dossier est rattaché au régime 140 (Notariat) et que le salarié travaille au moins 17 h 50 par semaine.
Cette règle est définie par l’article 2 du décret n°90-1215 du 20 décembre 1990, concernant les clercs et employés des études notariales exerçant leurs fonctions à titre principal.
En l’absence de ces conditions, c’est le code CTP 260 qui doit être utilisé.
- Community Manager
- Réponse
Bonjour,
Le code CTP 274 s’applique uniquement lorsque votre dossier est rattaché au régime 140 (Notariat) et que le salarié travaille au moins 17 h 50 par semaine.
Cette règle est définie par l’article 2 du décret n°90-1215 du 20 décembre 1990, concernant les clercs et employés des études notariales exerçant leurs fonctions à titre principal.
En l’absence de ces conditions, c’est le code CTP 260 qui doit être utilisé.
- Connaisseur
Parfait ! Oui c’est bien cela alors ! Ma salariée travaille moins de 17h30 par semaine
Merci beaucoup
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