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Répondu

CCN Restauration rapide erreur sur numéro de contrat prévoyance DSN


Bonjour,

Nous avons constaté que les cotisations prévoyance sont déclarées à tort sur le contrat frais de santé N°0GE7377M catégorie A18 (Régime Alsace Lorraine) pour l’ensemble des salariés alors qu’elles devraient être affectées sur le contrat prévoyance N°0GD7235P.

Référence du contrat frais de santé / Régime RL

 

 

Erreur constatée depuis la nouvelle fiche de paramétrage au 01.01.2026.

Merci de votre aide

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

C’est une erreur de fiche de paramétrage. Prenez votre tableau des charges : les rubriques inscrites à gauche sont à inscrire dans la colonne Libellé, les rubriques inscrites à droite du tableau sont à reporter dans la colonne taux de cotisation.

2 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 18, 2026

Bonjour,

C’est une erreur de fiche de paramétrage. Prenez votre tableau des charges : les rubriques inscrites à gauche sont à inscrire dans la colonne Libellé, les rubriques inscrites à droite du tableau sont à reporter dans la colonne taux de cotisation.


Merci

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