Cessation d'activité en cours de trimestre

Bonjour, il faudra faire une DSN en décembre 2024. pour le moment l’Urssaf n’a pas eu l’information par l’organisme INSEE de la cessation d’activité au 30/11/2024. il faudra aussi faire la démarche sur l’Urssaf. c’est une obligation pour la fermeture définitive du compte. tant que pas fait, il faudra faire une DSN, j’ai eu le cas d’arrêter la DSN et l’Urssaf a envoyé un courrier me demandant le paiement de cotisations sur la base de l’année antérieure.ça été chaud.

rendez-vous sur la rubrique « Formalités » ; renseignez votre n° de Siren dans la partie « modification ou cessation d'activité » ; cliquez sur le bouton « Mon entreprise » puis sur « Cessation » ; complétez le formulaire de cessation non salarié.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour, mais malheureusement, la société sera fermée d’ici l’échéance de la DSN de décembre...

contacter l’urssaf, car tant que le dossier n’est pas finaliser auprès d’eau, l’organisme attendra toujours une DSN, fermer, LJ, décès ou autre.

​@Louise DENNIEL 

Bonjour, 

Cessation d’activité en cours de trimestre, voici mon tuto

> Indication date de cessation dans fiche société + faire cessation solde TA et DOETH

Plus d’explications sur le process : Déclarer une cessation d'activité – My Silae ou encore Déménagement ou cessation d’activité

>Dans la DSN, insérer des blocs de paiements et remplir les champs code d’affectation, période d’affectation, montant à prélevé (si hésitation, voir mois précédents)

>Contrôle que les cotisations de l’année soient payées, moi je fais clic droit sur bulle cotisations et contrôle DSN et là je contrôle que mes cotisations soient Ok avec les DSN et que les montants DSN coïncident avec les paiements. 

>Enfin, je radie mon compte employeur Urssaf (je fais le lien avec le service juridique pour formalités guichet unique ou encore INPI si formalité est OK)

>Je fais mes sauvegardes nécessaires (éditions, OD...)

>Dès réception notification radiation urssaf, je fais un petit écris pour chaque organisme afin de bien radier

Attention, si cessation avec fermeture de la société : pas de portabilité donc s’assurer de bien informer le salarié qu’il doit s’assurer ailleurs

>Je n’oublie pas au 31/12 mes cotisations conventionnelles annuelles (bon 2026, ce sera l’urssaf mais là j’écris pour 2025) + liquidation taxe salaires éventuellement et pour 2026, de désigner l’école taxe libératoire et c’est finito !

Si ça peut aider ou être compléter...avec plaisir

Cécile