Bonjour,

Je dois déclarer une fin d’affiliation au 31/12/2024 pour un contrat de retraite supplémentaire sur le mois de janvier sans sortie du salarié.

j’ai bien renseigné la fin de contrat en répondant à la question suivante:

Or lorsque je calcule ma DSN, j’ai l’anomalie bloquante suivante: “S21.G00.78.001 / CCH-13 : vous n’avez pas déclaré, dans une DSN mensuelle, au moins une base assujettie de code “31 - éléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire” pour chaque identifiant technique d’affiliation renseigné pour un individu donné. Ceci n’est pas admis.”

En effet sur janvier je ne déclare pas de base assujettie pour l’identifiant technique d’affiliation correspondant au contrat retraite supplémentaire puisque la fin d’affiliation est au 31/12/24. 

Sauriez vous comment faire?

Merci d’avance pour votre aide,

Mylène