bonjour j’ai un salarié qui est transféré sur un établissement secondaire
j ai une hésitation
motif fin d emploi 902
motif de de la rupture 998 transfert du contrat de travail sans rupture vers un autre établissement pas rentré dans la DSN
Merci pour votre retour
Meilleure réponse par Nagat H.
Bonjour,
Lorsque le salarié change d’établissement, il faudra renseigner le motif de entrée et sorti 901/902
Bonjour,
Lorsque le salarié change d’établissement, il faudra renseigner le motif de entrée et sorti 901/902
Et quid des n° de contrats dsn ?
si on les bascule d’un établissement à un autre cela ne crée t-il pas une rupture dans les n° de contrats dsn ?
Sylvie, non, les contrats se suivent, par contre là ou vous allez bloquer par la suite et là où je bloque de mon coté (et pour lequel je n’ai à ce jour aucune réponse à ce jour) c’est sur l’historisation des donnes, car par ce biais l’ensemble de l’historique salarié est basculé sur le nouvel établissement, impossible donc de ce fait de rééditer des charges identiques au déclaratif d’avant mutation ou une masse salariale qui reflète la réalité..
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