Bonsoir et félicitations à Silae pour la mise en place de la Communauté, qui, assurément, aidera tout un chacun et soulagera le support.
Concernant l’activation du circuit dérogatoire pour les fins de CDD d’usages, j’ai une petite question après avoir lu ceci sur NE :
“seuls les CDDU jamais déclarés en DSN au moment de l’activation du circuit dérogatoire, pouvaient être traités. Autrement dit, si les salaires versés au titre d’un CDDU ont déjà été déclarés dans le cadre d’une DSN mensuelle, la FDC doit donner lieu à un signalement sous cinq jours. Ce dispositif s’applique à ce jour aux CDDU courts”
Donc si l’on prend la fin de l’extrait ci-dessus, et considère que les CDDU en module HCR remplissent le critère “court” quand bien même ils sont présents sur les mois précédents, alors, on peut utiliser le circuit dérogatoire ???
Quelqu’un a-t-il déjà mis en place cette procédure dans un dossier HCR ?
Merci pour vos retours sur le sujet 😉
