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Répondu

CODE APPRENTIS ALSACE MOSELLE ET REGULARISATION APPRENTIS SORTIS

M
Connaisseur

Bonjour,

L’URSSAF nous demande de régulariser les DSN pour une période de novembre 2022 à juillet 2023 sur 2 apprentis (qui sont sortis depuis), suite au mauvais code CTP appliqué (727 au lieu de 726).

Est-il possible de régulariser les périodes antérieures de DSN uniquement pour l'URSSAF (sans inclure dans le calcul prévoyances et mutuelles), ce qui nous permettrait de ne pas avoir à paramétrer des anciens taux de 2022 et 2023 pour les prévoyances et mutuelles

J’ai pensé au BS post-emploi, mais impossible de cocher “alsace-moselle” des salariés archivés.

Merci pour votre aide !

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Les DSN des mois concernés n’ont pas à être fausses, notamment si les bases/assiettes ne sont pas modifiées; éventuellement, il y aurait la contribution “maladie alsace/moselle” sur la part de rémunération “> 79%”.

 

Selon votre besoin, sans action sur la partie nominative des cotisations, vous pouvez ajouter des blocs “S21.G00.22” et “S21.G00.23” pour chaque mois donné.

Pour les blocs “S21.G00.23 - cotisations agrégées”, il conviendra d’en avoir un pour annuler vos bases en CTP 726 et un pour déclarer en CTP 727.

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4 commentaires

J
Ambassadeur
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Bonjour,

Si la coche “Alsace/Moselle” est bloquée en Emplois Archivés, il ne resterait qu’à refaire les bulletins de paie des salariés concernés sur les mois donnés.

@Anthony Petit c’est une problématique qui revient ces derniers temps : y a-t-il une autre possibilité ( pour une remontée automatique en DSN) dans SILAE ?

Cordialement - Jérémie
M
Connaisseur
  • MAGALIE VIALConnaisseur
  • Auteur
  • Connaisseur
  • 15 commentaires
  • 15 avril 2024

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Si je refais les BS sur les périodes concernées, mes DSN des mois concernés seront fausses.

Comment rajouter des blocs à la DSN pour régulariser ?

Via un BS post-emploi, je ne vois pas comment faire non plus...

Bien cordialement,

J
Ambassadeur
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Les DSN des mois concernés n’ont pas à être fausses, notamment si les bases/assiettes ne sont pas modifiées; éventuellement, il y aurait la contribution “maladie alsace/moselle” sur la part de rémunération “> 79%”.

 

Selon votre besoin, sans action sur la partie nominative des cotisations, vous pouvez ajouter des blocs “S21.G00.22” et “S21.G00.23” pour chaque mois donné.

Pour les blocs “S21.G00.23 - cotisations agrégées”, il conviendra d’en avoir un pour annuler vos bases en CTP 726 et un pour déclarer en CTP 727.

Cordialement - Jérémie
Anthony Petit
Community Manager
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  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • 4550 commentaires
  • 16 avril 2024

Bonjour,

Il ne semble pas y avoir d’anomalie recensée sur cette erreur.
Pouvez vous éventuellement faire une demande à l’assistance pour que nous puissions analyser le cas ?

Bonne journée - Anthony PETIT

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