Bonjour,
Lors de la modification de l’indice majoré de mon salarié détaché j’ai une section : code catégorie de service :
qui doit être renseigné obligatoirement pour pouvoir modifier la fiche salariée. celle ci ne l’était pas auparavant. Avez vous eu des retours ou savez ou trouver l’information, mes clients ne sont pas en capacités de me communiquer cette information.
Merci pour votre aide.
Bonne journée.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Je vous confirme que ce code catégorie de service était déjà présent précédemment, mais en questionnaire conventionnel, et n’étais que peu rempli.
L’information étant attendue en DSN, nous l’avons remonté dans les paramétrages de l’emploi et l’avons mis en obligatoire lorsque la CNRACL est renseignée.
Pour ce qui est du détail de chaque option, nous ne l’avons pas, il faudrait vous rapprocher de la caisse pour connaitre les détails de chaque choix.
+1Bonjour,
Lors de la modification de l’indice majoré de mon salarié détaché j’ai une section : code catégorie de service :
qui doit être renseigné obligatoirement pour pouvoir modifier la fiche salariée. celle ci ne l’était pas auparavant. Avez vous eu des retours ou savez ou trouver l’information, mes clients ne sont pas en capacités de me communiquer cette information.
Merci pour votre aide.
Bonne journée.
Même soucis de notre côté
+3Bonjour,
C’est un nouveau contrôle que nous avons mis en place parce que cette donnée va être attendue en DSN.
Je n’ai pas de détail de chaque choix possible.
J’essaie de trouver des informations.
+3Bonjour,
Je vous confirme que ce code catégorie de service était déjà présent précédemment, mais en questionnaire conventionnel, et n’étais que peu rempli.
L’information étant attendue en DSN, nous l’avons remonté dans les paramétrages de l’emploi et l’avons mis en obligatoire lorsque la CNRACL est renseignée.
Pour ce qui est du détail de chaque option, nous ne l’avons pas, il faudrait vous rapprocher de la caisse pour connaitre les détails de chaque choix.
Bonjour,
C’est un nouveau contrôle que nous avons mis en place parce que cette donnée va être attendue en DSN.
Je n’ai pas de détail de chaque choix possible.
J’essaie de trouver des informations.
Bonjour Anthony,
Avez-vous pu trouver des informations sur ce sujet?
+3Bonjour Sandra,
Nous avons mis les choix prévus dans le cahier des charges, mais je ne retrouve pas de documentation à ce sujet et ce à quoi cela correspond.
Ok merci Anthony. Je vais voir avec la cliente si elle sait dans quelles catégories classer les salariés concernés
J’ai trouvé ces informations, si ça peut aider certains :
Un emploi public de catégorie active est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.
Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, il faut entendre les risques inhérents de façon permanente à un emploi et conduisant à une usure prématurée telle, qu'elle justifie un départ anticipé à la retraite.
Cette catégorie d'emplois concerne des fonctionnaires des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
Les emplois relevant de la catégorie active sont classés par décret pour la fonction publique d’État ou arrêté ministériel pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est un emploi de catégorie sédentaire.
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