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Répondu

Code CTP URSSAF stagiaire


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Bonjour, l'Urssaf me dit que le code type personnel d’une stagiaire avocate est renseigné à 100, or il devrait être 150.

Pouvez-vous m'indiquer comment modifier cela car cela créé des erreurs dans la DSN?

Merci d'avance,

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Pour déclencher le code DUCS 150, vous pouvez soit : 

  • Utiliser le code contrat particulier 21 - Dispositif Ardan
  • Utiliser le code contrat particulier 31 Stagiaire FPC avec le code statut pro 89

Cela aura peut être des impacts sur d’autres cotisations par contre.

Je vous laisse essayer ces 2 options.

23 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • April 3, 2024

Bonjour,

Pour déclencher le code DUCS 150, vous pouvez soit : 

  • Utiliser le code contrat particulier 21 - Dispositif Ardan
  • Utiliser le code contrat particulier 31 Stagiaire FPC avec le code statut pro 89

Cela aura peut être des impacts sur d’autres cotisations par contre.

Je vous laisse essayer ces 2 options.


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Bonjour, l'Urssaf me dit que le code type personnel d’une stagiaire avocate est renseigné à 100, or il devrait être 150.

Pouvez-vous m'indiquer comment modifier cela car cela créé des erreurs dans la DSN?

Merci d'avance,

Bonjour,

Comment aviez-vous paramétré votre stagiaire?

Merci


Bonjour, 

Depuis le 24/03/2026, il y eu un changement de paramétrage de la part de SILAE pour déclarer les gratifications complémentaires versées aux POEI dans le CTP100 et non plus CTP150. Pour autant, le taux AT applicable reste celui des stagiaires de la formation professionnelle (donc 2.08% en 2026)

=> l’URSSAF nous déclenche une anomalie car le CTP100 doit avoir le taux AT du code risque de l’entreprise uniquement, et non pas le spécifique stagiaire …

@Anthony Petit : comment pouvons-nous résoudre cette anomalie ?

Merci de votre retour, Bonne réception,


Bonjour,

Je vous confirme que j’ai la même anomalie remontée par l’URSSAF sur un stagiaire POEI pour le mois de mars suite à l’envoi de la DSN.

Aucun changement n’a été effectué de la fiche salarié du stagiaire entre février et mars 2026. 

Je suis également dans l’attente d’une proposition de correction de cette anomalie.

Merci d’avance.


Bonjour,

@Anthony Petit Nous avons également la même anomalie pour 2 dossiers avec des stagiaires POEI.

Dans l’attente également de votre retour.

Merci d’avance


Cathy VIDAL
Expert
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  • Expert
  • April 16, 2026

Bonjour,

J’ai exactement le même problème sur une gratification complémentaire POEI. Notification reçue ce jour pour la DSN de 03/2026.

Merci d’avance 🎀


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • April 16, 2026

Bonjour,

C’est évolutions font suite à des courriers URSSAF.

Il faudrait nous faire une demande (si ce n’est déjà fait) pour que nous puissions faire remonter l’erreur en analyse suite à ces évolutions, notamment sur les Stagiaires POEI

Merci d’avance.


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  • Connaisseur
  • April 22, 2026

Bonjour,

Savons-nous si Silae est sur le coup ?Ou faut-il que j’envoi également le courrier reçu de l’URSSAF ?

Merci


Bonjour,

Savons-nous si Silae est sur le coup ?Ou faut-il que j’envoi également le courrier reçu de l’URSSAF ?

Merci

Bonjour,

Je n’ai pas de nouvelle, pouvez vous faire également une demande à Silae ?


Bonjour,

J’avais transmis une demande à SILAE en date du 17/04/2026 à ce sujet (Ticket n° 2225074).

Bonne journée.

 


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bonjour,

je viens d avoir l'URSSAF qui me dit que la nature contrat remonte en 90 au lieu de 29 cela expliquerai ceci peut être.

bonne journée


Bonjour, vous trouverez ci-dessous le retour de Silae sur ce même problème.

Dans mon cas, en février, le stagiaire était en-dessous des 4.35€ légal même avec un complément de salaire donc je suppose que SILAE applique le code CTP 150 et en mars/avril il est passé au dessus donc on bascule en code CTP 100. Voir maintenant ce que l’URSSAF va dire.

 


  • Nouveau
  • May 6, 2026

Bonjour

J’ai trouvé cette information sur le site de l’URSSAF.

 


Cathy VIDAL
Expert
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@FERRIOL Bonjour, merci mais je pense que cette documentation ne nous concerne pas 

 


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bonjour,

 

merci pour votre retour,

 

belle journée


Bonjour,

Je vous remercie pour l’information.

Agréable journée à vous.

 


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J ai tout de même une autre question concernant mon stagiaire POEI. j ai problème au niveau du taux AT 

Si quelqu'un à une solution, je vous remercie,

 

belle journée,


Cathy VIDAL
Expert
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@Maud JOBARD VIGEZZI Bonjour

Quel est le taux AT actuellement appliqué sur votre BS ? 

 https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exoneration-stagiaires.html#titre-chapitre-3---stage-de-la-formati

 


J’ai 2.08% pour mon stagiaire POEI.


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c est 2.08 mais mon taux at est de 1.25 et cela remonte en anomalie taux at

 


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  • Connaisseur
  • May 19, 2026

Bonjour,

C’est évolutions font suite à des courriers URSSAF.

Il faudrait nous faire une demande (si ce n’est déjà fait) pour que nous puissions faire remonter l’erreur en analyse suite à ces évolutions, notamment sur les Stagiaires POEI

Merci d’avance.

Bonjour ​@Anthony Petit, qu’en est-il de la problématique ? 

@Anne-Sophie MASSON 


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Bonjour,

 

J’ai le même problème  avec l’URSSAF, j’ai fait une demande à SILAE Demande #2232226

fin avril 2026  pas de retour à ce jour : noté escalade produit .. 

dans la fiche “gestion des taux AT “ MAJ du 4/05/2026, il y a une liste des taux AT spécifique : Stagiaire formation professionnelle : code 150.

@Anthony Petit : je ne comprend pas pourquoi dans la DSN les stagiaire FPC sont traités en code 100 régime général depuis mars 2026 , auparavant ils ressortaient bien en 150.

on ne peut faire aucune modification du taux AT, j’ai essayé en mettant le code risque 853HA ( stagiaire) cela ressort toujours en code 100.

cordialement, 

 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • May 21, 2026

Bonjour Estelle,

L’analyse est en cours actuellement, j’ai relancé l’équipe sur le sujet.

Je n’ai pas d’autres informations à l’heure actuelle.