Code CTP URSSAF stagiaire

Bonjour, je viens de résoudre le problème suite au dernier courrier reçu de l’URSSAF.

2 choses à retenir, les 2 phrases en gras et soulignées.

Ci-dessous le paramétrage retenu suite à plusieurs tests pour que toutes les cotisations ressortent ainsi que le bon taux AT et le CTP 100.

J’ai refait les paies du salarié. Régul ok sur DSN de mai.

Bonjour ​@Sandrine LADEPECHE Merci pour ton temps et ton partage.

J’ai 2 questions si je peux me permettre d’abuser de ton temps 🤔

1/ tu ne renseignes rien dans le “cas particulier”, je m’interroge sur l’impact en DSN

2/ motif de fin de contrat : ne faut-il pas renseigner un Motif de rupture à 999 "Mutation"

Me concernant, je n’avais pas de problème de base forfaitaire > POEI.

Mes CTP étaient en 100, cotisations dès le 1er euro. Mon anomalie DSN porte uniquement sur le taux AT “stagiaire” appliqué sans code CTP 150 derrière. SILAE part sur un taux stagiaire pour un POEI or il l’URSSAF attend le tx AT applicable à l’entreprise.

Merci d’avance 😃

Bonjour ​@Cathy VIDAL, pas d’impact pour moi. Il a les cotisations qu’il doit avoir pour un complément de salaire. Pour la sortie surtout pas de mutation. comme pour les apprentis il faut arrêté le stage avec fin de contrat. La aussi pas d’incidence. Avec ce paramétrage le taux AT sort correctement et le stagiaire sera en CTP 100 et non 150.

​@Sandrine LADEPECHE merci !

Mon 2/ est justifié par ça