Code CTP URSSAF stagiaire

Bonjour, je viens de résoudre le problème suite au dernier courrier reçu de l’URSSAF.

2 choses à retenir, les 2 phrases en gras et soulignées.

Ci-dessous le paramétrage retenu suite à plusieurs tests pour que toutes les cotisations ressortent ainsi que le bon taux AT et le CTP 100.

J’ai refait les paies du salarié. Régul ok sur DSN de mai.

Bonjour ​@Sandrine LADEPECHE Merci pour ton temps et ton partage.

J’ai 2 questions si je peux me permettre d’abuser de ton temps 🤔

1/ tu ne renseignes rien dans le “cas particulier”, je m’interroge sur l’impact en DSN

2/ motif de fin de contrat : ne faut-il pas renseigner un Motif de rupture à 999 "Mutation"

Me concernant, je n’avais pas de problème de base forfaitaire > POEI.

Mes CTP étaient en 100, cotisations dès le 1er euro. Mon anomalie DSN porte uniquement sur le taux AT “stagiaire” appliqué sans code CTP 150 derrière. SILAE part sur un taux stagiaire pour un POEI or il l’URSSAF attend le tx AT applicable à l’entreprise.

Merci d’avance 😃

Bonjour ​@Cathy VIDAL, pas d’impact pour moi. Il a les cotisations qu’il doit avoir pour un complément de salaire. Pour la sortie surtout pas de mutation. comme pour les apprentis il faut arrêté le stage avec fin de contrat. La aussi pas d’incidence. Avec ce paramétrage le taux AT sort correctement et le stagiaire sera en CTP 100 et non 150.

​@Sandrine LADEPECHE merci !

Mon 2/ est justifié par ça 

Bonjour,

A ce jour, le problème n’est pas résolu et la réponse sur ticket est “en cours de résolution”.

Anthony PETIT, auriez-vous un suivi à nous communiquer ?

Merci par avance

Bonjour,

Nos équipes travaillent sur le sujet, un correctif devrait être livré dans un délai d’un mois..

Nous vous tenons au courant dès que possible.

Bonjour,

​@Anthony Petit, pensez-vous que nous aurons le rectificatif avant le date limite DSN 06-2026 ? 

Bonjour,

Je ne peux pas m’avancer sur les délais de livraisons, selon les correctifs / tests et autres éléments relatifs à cette correction.

Bonjour,

Ce point a fait l objet d une correction dans la mise à jour de ce Mardi 07 / 07 / 2026 : 

Suite à l'évolution apportée le 24/03/2026 concernant les CTP applicables aux stagiaires de la formation professionnelle accueillis en entreprise, le CTP 100 est désormais appliqué en remplacement du CTP 150.
Toutefois, une anomalie persistait concernant le taux d'accident du travail (AT), qui continuait d'être déclaré sur la base du taux associé au CTP 150. Une correction a donc été apportée afin que le taux AT appliqué soit désormais celui de l'entreprise.

Bien cordialement.

Merci !

Bonne journée !

Cathy, la meilleure amie de Daikin