Bonjour,
Avez-vous le cas de salariés agents titulaires de la fonction publique dans le cadre d’une association déclarée de droit privée ? Ce sont des ECP (Emploi conduisant à pension)
Les salariés sont détachés dans leur entreprise de droit privé, l’employeur utilise le code CTP 880 depuis des années et n’a jamais eu de retour contraire en ce sens. (sur ancien logiciel SAGE)
Depuis le passage sur silae, nous devons forcer manuellement les codes CTP via l’onglet Outils de nos accès ADMIN en appelant le dossier et les salariés concernés mais cela nous oblige à le faire pour nos clients sans intervention de l’éditeur qui ne veut le faire sans texte officiel.
Le problème : Par défaut silae applique le code CTP 172 ou CTP 180 selon les situations (voir plus nas) et pour que le code CTP 880 s’applique il faudrait indiquer que c’est une entreprise PUBLIQUE et non de droit privé.
Voici la documentation fournie par Silae sur la distinction ECP / ENCP :
Après étude encore plus poussée, nous ne pouvons pas changer la forme juridique de l’établissement dans Silae afin de « biaiser » le paramétrage et forcer le CTP 880 car cela induit d’autres changements, comme la non-cotisation à l’AGS
La « case 48 » correspond au statut particulier de chaque salarié :
En indiquant un statut particulier « ECP » on aurait alors le code CTP 172.
Actuellement le paramétrage du dossier déclenche le code CTP 180 : fonctionnaire détaché dans le privé.
Si en revanche nous étions sous une forme juridique « publique », alors nous pourrions avoir le code CTP 880 mais ce n’est pas le cas de l’association ….
Notre client s’interroge car ils ne sont pas les seuls à être dans cette situation certainement …
Merci pour vos retours car nous tournons en rond sur ce dossier !