Bonjour,
Je cherche des personnes ayant des CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion).
En effet la CARSAT me demande un code risque 853ki depuis plusieurs année mais SILAE l’a supprimé depuis 01/2024.
Donc j’ai un 999ZZ qui part en DSN au lieu du 853KI ….
Quel code risque avez vous sur votre dossier ?
Merci
Ticket #1797526
Bonjour,
Sur un récent dossier, nous avons le même cas pourtant attendu en 853ki par l’organisme.
Bonjour
dans l’un de nos dossiers, CCN CHRS, nous avons 13 cddi. Pour ces derniers nous appliquons le même code risque que pour les autres salariés…
Cordialement
Bonjour
Ce code n’est pas présent dans l'arrêté du 16/12/20 publié au JO le 24/12/20, de ce fait il est rendu obsolète dans le programme. Si vous avez de nouveaux éléments, il conviendrait de nous le transmettre via un ticket pour le remettre en analyse.
J’ai la CARSAT au téléphone, le code risque a été oublié sur la parution du JO. C’est une erreur de la part de l’administration française.
J’ai mis 3 pièces jointes au Ticket #1797526
Nous avons plusieurs dossiers en ACI avec des CDDI et nous utilisons le code risque 853KI sur une section 02.
Cela ne pose pas de soucis.
Votre entreprise est bien paramétrée en “insertion” ?
Nous avons plusieurs dossiers en ACI avec des CDDI et nous utilisons le code risque 853KI sur une section 02.
Cela ne pose pas de soucis.
Votre entreprise est bien paramétrée en “insertion” ?
Bonjour,
Oui le dossier est bien paramétré de la sorte. Et j’ai les mêmes CRM :
Pouvez vous vérifier votre ligne S21.G00.40.040 dans la DSN svp? Car le problème est dans la DSN
j’espère que toutes ces preuves seront suffisantes pour SILAE ……..
Merci
Bonjour
Ce code n’est pas présent dans l'arrêté du 16/12/20 publié au JO le 24/12/20, de ce fait il est rendu obsolète dans le programme. Si vous avez de nouveaux éléments, il conviendrait de nous le transmettre via un ticket pour le remettre en analyse.
Bonjour
A la vue des éléments ci-dessus (CRM taux AT), pouvez-vous réactiver le code risque svp?
Ticket #1797526
Vous en remerciant
Bonjour
En effet, dans la DSN le code risque ne remonte pas correctement.
Nous sommes concernés par les CDDI depuis que le dispositif existe. Nous avons plusieurs dossiers (régime général et MSA) dont un de +100 personnes.
Nous n’avons, à ce jour, eu aucun rejet ou CRM DSN pour nous notifier la problématique.
Nous avons même une notification CARSAT pour ce taux au 13/11/23
Merci à Silae de faire le nécessaire rapidement.
Le code risque 999ZZ signifie en attente de chiffrement. De notre côte la CARSAT nous envoie tous les ans la masse salariale à déclarer par mail et cela depuis 2023….
Bonjour
Ce code n’est pas présent dans l'arrêté du 16/12/20 publié au JO le 24/12/20, de ce fait il est rendu obsolète dans le programme. Si vous avez de nouveaux éléments, il conviendrait de nous le transmettre via un ticket pour le remettre en analyse.
Bonjour
A la vue des éléments ci-dessus (CRM taux AT), pouvez-vous réactiver le code risque svp?
Ticket #1797526
Vous en remerciant
Bonjour Damien,
Merci pour votre suivi, qui nous intéressera aussi en interne.
Espérons que les équipes techniques SILAE corrigeront cela rapidement.
Bonne journée à vous.
Merci pour ce suivi.
Nous concernant, au cabinet, nous avons 4 dossiers ACI/EI et la CARSAT Hauts de France ne nous a jamais rien demandé.
En espérant que Silae règle rapidement le problème.
Merci d’avance et bon courage.
+2Bonjour,
J’ai relancé le sujet en interne pour analyse complémentaire avec les éléments de
Bonjour,
Ticket #1797526 clos sans suite ….
|
| Le dernier courrier de la CARSAT que nous avons eu, ne nous permet pas de faire les modifications attendues concernant le code Risque 853KI car à ce jour, aucune publication au JO 2024 comme 2025 |
Bonjour,
Ticket #1797526 clos sans suite ….
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| Le dernier courrier de la CARSAT que nous avons eu, ne nous permet pas de faire les modifications attendues concernant le code Risque 853KI car à ce jour, aucune publication au JO 2024 comme 2025 |
C’est une blague…
Bonjour,
Oui cela parait totalement dingue s’il s’agit effectivement d’un oubli et non d’une suppression de risque !! j’ai eu le même cas et pris connaissance de l’information ce matin de la réponse de l’assistance SILAE (après 1 an d’attente).
j’ai consulté la publication au JO du 29/04/2025 et le code risque 853KI n’y figure pas non plus pour 2025.
A voir si la Carsat le notifie malgré tout encore pour 2025 ou pas.
Bonne journée !
Bonjour,
Je viens de recevoir les taux des codes risques : le 853KI existe toujours ! On est reparti pour 7 mois de tickets SILAE !!!
Bonjour,
Je viens de recevoir les taux des codes risques : le 853KI existe toujours ! On est reparti pour 7 mois de tickets SILAE !!!
😢
Peut-être faut-il contacter la Carsat pour savoir pourquoi ils notifient des taux qui ne sont pas publiés dans le JO ? je vais le faire pour ma part afin de comprendre la situation
Bonjour,
J’ai contacté la CARSAT, a priori ce n’est pas lié à la publication au JO car il s’agit d’un code risque spécifique (à part) créé via une circulaire de 2009 : CIRCULAIRE N° 2009-044
(si vous regardez les JO années 2022 ou 2021 ce code risque n’est pas présent non plus).
Aussi, lorsque je remonte dans les DSN par exemple 2022, la S21.G00.40.040 remontait déjà le 999ZZ
D’autre part, dans Silae je vois que l’on peut spécifier un “code régime obligatoire risque accident du travail si spécifique” dans la fiche du salarié. Est-ce que c’est pas une information à ajouter dans le cas d’un CDDI (code 402) ? Je ne trouve pas de précision sur les différents codes proposés ici dans la base de connaissance.
En conclusion, j’ai l’impression que ce n’est pas un problème nouveau. La seule nouveauté c’est que l’Urssaf/Carsat nous demande un état annuel pour répartir les salariés sous les codes risques ce qui n’était a priori pas le cas avant.
Cependant il n’est pas compréhensible que dans la DSN ce soit 999ZZ en attente de chiffrement.
je vous remercie,
Cordialement,
Bonjour,
J’ai contacté la CARSAT, a priori ce n’est pas lié à la publication au JO car il s’agit d’un code risque spécifique (à part) créé via une circulaire de 2009 : CIRCULAIRE N° 2009-044
(si vous regardez les JO années 2022 ou 2021 ce code risque n’est pas présent non plus).
Aussi, lorsque je remonte dans les DSN par exemple 2022, la S21.G00.40.040 remontait déjà le 999ZZ
D’autre part, dans Silae je vois que l’on peut spécifier un “code régime obligatoire risque accident du travail si spécifique” dans la fiche du salarié. Est-ce que c’est pas une information à ajouter dans le cas d’un CDDI (code 402) ? Je ne trouve pas de précision sur les différents codes proposés ici dans la base de connaissance.
En conclusion, j’ai l’impression que ce n’est pas un problème nouveau. La seule nouveauté c’est que l’Urssaf/Carsat nous demande un état annuel pour répartir les salariés sous les codes risques ce qui n’était a priori pas le cas avant.
Cependant il n’est pas compréhensible que dans la DSN ce soit 999ZZ en attente de chiffrement.
je vous remercie,
Cordialement,
Bonjour Aude,
Je confirme que le taux a été créé via la circulaire. Je ne comprends pas pourquoi les juristes de Silae se bornent au JO alors qu’ils postent ceci : La mise à jour des taux AT spécifiques applicables à certaines populations (VRP multicartes, concierges et employés d‘immeubles, stagiaires de la formation professionnelle, service civique, etc…) reste dans l’attente de la mise à jour de la table des CTP par l’Urssaf. https://community.silae.fr/product-updates/mise-a-jour-du-taux-at-au-1-05-2025-action-attendue-15312
On les retrouve bien dans les CTP URSSAF… la blague :
https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.htm
Et dans la circulaire :
J’ai réouvert le ticket !!!
+2Bonjour,
J’ai également relancé les équipes suite à vos commentaires
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