Bonjour,
J’ai une salariée qui revient vers moi pour m’informer qu’il y a une anomalie DSN au sujet de son congé maternité qui la priverait de sa prime d’activité.
“La bonification individuelle de 180€ à été supprimée car la CAF à reçu 0 heure d’activité sur les trimestres de novembre 2025 à avril 2026.
L’origine du problème viendrais de la déclaration DSN.
En effet, en congé maternité, la bonification est maintenue si la DSN est codée 017 « congé maternité » S21-G00-40-001 en renseignant des heures mensuelles théoriques et non en 001 « travail normal » pour un maintien de salaire.
La CAF considère que la salariée est « sans activité » avec le code 001”
Avez vous déjà eu le cas ?
Comment je peux corriger cette anomalie afin que la salariée perçoit son complément ?
Je vous en remercie
Céline
