Bonjour,
j’ai des écarts de paiement en DSN qui mentionne le code CTP 959 CFP ENTREPRISE < 11 SALARIES alors que mon tableau des charges indique 1 % ce qui est logique puisque l’entreprise a plus de 11 salariés. Comment puis-je faire en sorte de bien déclarer la cotisation à 1 % dans la DSN ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
LYDIA
Meilleure réponse par Nicolas MERLE
Je pense que votre problème est le suivant.
Vous avez paramétré votre fiche société au niveau de la participation à la formation professionnelle avec la tranche de 11 à 20 salariés en précisant l’année 2020.
En faisant cela, vous avez demandé à Silae d’appliquer les dispositions de neutralisation de l’effet de seuil d’effectif ce qui fait que pour 2025 un taux de 0.55% serait à appliquer avec le déclaratif correspondant.
Le taux de la cotisation formation <11 salariés a été forcé à 1%.
Malgré le taux forcé, Silae déclare tout de même en DSN le CTP correspondant à la formation professionnelle moins de 11 salariés (conséquence du paramétrage de la fiche société). Comme la DSN ne contient pas de taux au niveau des cotisations agrégées, le taux affiché dans le justificatif DSN (et celui qui sera utilisé par l’URSSAF) est celui rattaché au CTP soit 0.55% ce qui donne votre écart.
Si vous voulez déclarer la formation professionnelle à plus de 11 salariés avec un taux de 1% en DSN il faudra supprimer l’année 2020 renseigné en fiche société au niveau de la participation à la formation professionnelle.
Bonjour,
Dans la fiche entreprise, le paramétrage est bien en + 11 ?
Bonjour,
merci beaucoup pour votre retour :
j'ai deux établissements dont
le 1er est à 7 salariés, le second à 8.31
au total dans la fiche société l’effectif moyen selon l’URSSAF est à 17.93
entreprise moins de 20 salariés
participation à la formation professionnelle de 11 à moins de 20 salariés depuis le 31/12/2020.
tableau des charges 1 %
DSN 0.55 % ???
A vous lire.
LYDIA
Bonjour,
Est-ce que le taux de cotisation TC001.L est modifié sur votre dossier ?
Cordialement.
Je ne trouve pas le taux du tableau des charges TC001.L dans les taux du dossier.
En revanche j’ai ceci de paramétré sur mon dossier :
A vous lire.
Cordialement.
Je ne trouve pas le taux du tableau des charges TC001.L dans les taux du dossier.
En revanche j’ai ceci de paramétré sur mon dossier :
A vous lire.
Cordialement.
Bonjour,
A priori le taux TC01 a été forcé et c’est donc le taux TC01.PM qui s’est appliqué. Il serait nécessaire de remettre le taux à 1% sur le TC01 je pense.
Sur le BS le taux apparait à 1% ?
Bien cordialement,
Je pense que votre problème est le suivant.
Vous avez paramétré votre fiche société au niveau de la participation à la formation professionnelle avec la tranche de 11 à 20 salariés en précisant l’année 2020.
En faisant cela, vous avez demandé à Silae d’appliquer les dispositions de neutralisation de l’effet de seuil d’effectif ce qui fait que pour 2025 un taux de 0.55% serait à appliquer avec le déclaratif correspondant.
Le taux de la cotisation formation <11 salariés a été forcé à 1%.
Malgré le taux forcé, Silae déclare tout de même en DSN le CTP correspondant à la formation professionnelle moins de 11 salariés (conséquence du paramétrage de la fiche société). Comme la DSN ne contient pas de taux au niveau des cotisations agrégées, le taux affiché dans le justificatif DSN (et celui qui sera utilisé par l’URSSAF) est celui rattaché au CTP soit 0.55% ce qui donne votre écart.
Si vous voulez déclarer la formation professionnelle à plus de 11 salariés avec un taux de 1% en DSN il faudra supprimer l’année 2020 renseigné en fiche société au niveau de la participation à la formation professionnelle.
re bonjour,
j’ai supprimé l'année 2020 renseignée dans la fiche société au niveau de la participation à la formation professionnelle .
j’avais lancé la DSN. Je la refais demain et vous tiens informé.
merci beaucoup.
bonjour,
Après avoir relancé la DSN, comme mentionné hier suite à la modification dans la fiche société, je n’ai toujours pas le bon taux.
y a t-il une astuce ?
bien cordialement.
LYDIA
Bonjour,
Avez-vous recalculé les bulletins de salaire ?
Cordialement.
Merci pour votre conseil, je fais le recalcul des bulletins.
cordialement
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
