Bonjour,
L’URSSAF est revenu sur ses positions concernant la contribution de la taxe d’apprentissage pour les mandataires sociaux à compter de mai 2024
Mais ne semble pas s’être prononcé sur l’année 2023.
Nous devons verser le solde de la TA sur la DSN de ce mois… Avez-vous des informations complémentaires ?
Sinon que préconisez-vous (dans le doute, je pensais intégrer leur MSB afin d’éviter tout éventuel redressement...)?
Vous remerciant par avance pour votre retour,
Meilleure réponse par Karim MERNIT
Bonjour,
Ci-dessous réponse
Bonjour,
Etant donné que j’ai demande le remboursement pour la part principale, je n’ai pas réintégré les mandataires pour 2023.
J’ai cependant réactivité à compter de janvier 2024 la méthode.
J’ai eu un contrôle URSSAF et l’année 2022,2023, nous avons été remboursé.
Vu la nouvelle position de l’URSSAF, je ne touche plus à rien. Il n’y a plus de re redressement ni de remboursement.
Bonne journée.
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