Bonjour,
Je constate une anomalie dans l’affectation des cotisations en DSN sur un dossier.
Les cotisations :
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code 027 (contribution au développement du paritarisme)
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code 076 (solde taxe d’apprentissage 0,09%)
sont affectées à la CAVEC au lieu de l’URSSAF.
Après vérification :
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l’URSSAF est bien paramétrée en organisme de sécurité sociale
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la CAVEC est uniquement en régime spécial
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aucun profil de cotisation personnalisé n’est utilisé
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le dirigeant relevant de la CAVEC n’a pas de bulletin de paie
Comment vérifier et corriger le mapping DSN afin que ces cotisations soient rattachées à l’URSSAF.
et que je puisse envoyer ma DSN de mars?
Merci de votre aide
