Une mise à jour a été faite concernant les dates de rattachement relatif aux sommes déclarées en code 92 et 93.
Cela impact bien un dossier en décalage de paie (avec régul uniquement du mois d’octobre ??).
En revanche j’ai également un impact sur des dossiers bâtiment sans décalage.
Dans ce cas la régularisation consiste en un transfert du code 92 (frais de santé) vers le code 93 (prévoyance).
Depuis janvier nous avons en code 92 la cotisation frais de santé + la quote-part des frais prévoyance affectés aux frais de chirurgie.
Sur la DSN de novembre cette quote-part est remontée en 93 avec une régularisation des sommes inscrites en DSN d’octobre. Pourquoi ? Ne s’agit-il pas d’une erreur ?
Merci d’avance
