Bonjour, les syndicats de copropriété ne sont pas soumis à cotisation AGS. Faut il modifier manuellement la cotisation CH002 pour mettre les taux à 0, où existe il une autre méthode sur silaé?
merci,
Répondu
cotisation AGS et copropriétés
- Nouveau
Meilleure réponse par Nagat H.
Bonjour,
En renseignant la bonne forme juridique dans la fiche société,
Dans le cas échéant, il faudra
mettre à 0 la ligne "CH002" dans le menu Paramétrage < Cotisations < Taux applicables au dossier pour bloquer son déclenchement sur le bulletin :
- Agent Silae
- Réponse
Bonjour,
En renseignant la bonne forme juridique dans la fiche société,
Dans le cas échéant, il faudra
mettre à 0 la ligne "CH002" dans le menu Paramétrage < Cotisations < Taux applicables au dossier pour bloquer son déclenchement sur le bulletin :
- Connaisseur
Bonjour,
Pour une différence de base déclarée a l’assurance chômage et à l’AGS (Pas d’AGS sur le bulletin puisque syndicat de copropriété).
Merci d’avance,
+5- Community Manager
Bonjour,
Je n’ai pas d’infos actuellement, pourriez vous faire une demande à notre équipe assistance pour analyse svp ?
- Connaisseur
Bonjour,
Ci-dessous la réponse de silae :
Les syndicats de copropriété sont normalement exclus de la cotisation AGS. À notre connaissance, nous n'avons pas eu d'information quant à un changement intervenu sur ce point.
Je vous invite donc à vous rapprocher de l'Urssaf afin d'avoir davantage d'explications. Il se peut que le contrôle remonté soit une erreur de leur côté.
N'hésitez pas à revenir vers nous à l'issue.
J’attend donc maintenant le retour de l’URSSAF.
Bien cordialement,
- Nouveau
Bonjour,
J’ai fais une communication semaine dernière à l’urssaf pour transmettre cette information je vous dis si retour
Bonne soirée à tous
Bienvenue
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