Bonjour, les syndicats de copropriété ne sont pas soumis à cotisation AGS. Faut il modifier manuellement la cotisation CH002 pour mettre les taux à 0, où existe il une autre méthode sur silaé?
merci,
Réponse
cotisation AGS et copropriétés
- Nouveau
Meilleure réponse par Nagat H.
Bonjour,
En renseignant la bonne forme juridique dans la fiche société,
Dans le cas échéant, il faudra
mettre à 0 la ligne "CH002" dans le menu Paramétrage < Cotisations < Taux applicables au dossier pour bloquer son déclenchement sur le bulletin :
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