cotisation AGS et copropriétés

Bonjour, 

L’exonération est-elle toujours d’actualité pour 2026 ?

Bonjour, 

​@Anthony Petit Avez-vous des infos à ce sujet, j’ai déjà une anomalie URSSAF sur janvier : UR_ANO_ASS_DIAC42b. 

Pour une différence de base déclarée a l’assurance chômage et à l’AGS (Pas d’AGS sur le bulletin puisque syndicat de copropriété).

Merci d’avance, 

Je suis, les anomalies ur_ano_ass_diac42b remontent également ici … 

Bonjour,

Je n’ai pas d’infos actuellement, pourriez vous faire une demande à notre équipe assistance pour analyse svp ?

Bonjour, 

Idem de mon côté pour janvier 2026. 

Bonjour, 

Ci-dessous la réponse de silae : 

Les syndicats de copropriété sont normalement exclus de la cotisation AGS. À notre connaissance, nous n'avons pas eu d'information quant à un changement intervenu sur ce point.
 
Je vous invite donc à vous rapprocher de l'Urssaf afin d'avoir davantage d'explications. Il se peut que le contrôle remonté soit une erreur de leur côté.
 
N'hésitez pas à revenir vers nous à l'issue.
 

J’attend donc maintenant le retour de l’URSSAF. 

Bien cordialement,

Bonjour, 

J’ai fais une communication semaine dernière à l’urssaf pour transmettre cette information je vous dis si retour

Bonne soirée à tous

Bonjour,

j’ai le même souci sur l’un de les dossiers, j’attends un retour de l’URSSAF.

Bonne journée.

Bonjour à tous,

Voici le retour de l’URSSAF à ce sujet :

Merci !

bonjour

sans à avoir à modifier le code CH002 il faut indiquer au niveau de la forme juridique de la fiche société la forme “9110” syndicat de copropriété.

la cotisation ne se déclenchera pas ni dans les bulletins ni en remontée d’anomalie urssaf

Bonjour,

malgré un forme juridique existante “9110”, j’ai une remonté ANO UR_ANO_ASS_DIAC42b.

J’attends un retour de l’URSSAF.

c’est étonnant car j’ai plusieurs dossiers sous cette forme et n’ai jamais rencontré un tel problème

Bonjour,

J’ai le même paramétrage que Mme DOS SANTOS (9110) et également une remontée ANO_UR_ANO_ASS_DIAC42b_DI. 

Bonne journée :)

Je  n’ai jamais rencontré ces anomalies et aucune remontée non plus par l’urssaf sur l’ensemble de mes dossiers concernés

avez vous laissé le taux dans le code CH002 ? je ne l’ai jamais modifié pour le mettre à “zéro” et tout fonctionne bien parfaitement.

malheureusement, je ne peux pas vous aider plus que cela ; en espérant pour vous un retour de silae

​@Patricia P. ,

je vous remercie pour votre retour,.

Je n’ai jamais touché le taux donc tout semble correct.

J’attends u retour de l’Urssaf, je vous tiendrai informée. 

merci à tous 😊

Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet. J’ai une nouvelle société (entreprise individuelle en format juridique) qui applique la CCN des gardiens et qui gère un immeuble.

J’ai vu que le cotisation AGS ne se déclenchait pas grâce à la forme juridique. Ma question est la suivante, savez vous si du fait que je ne sois pas en Syndicat de corpo mais en EI, tout en appliquant la CCN des gardiens, nous devons cotiser ou pas à l’AGS ? Dans l’hypothèse ou on ne devrait pas cotiser, comment neutraliser la cotisation sans toucher à la forme juridique ?

Merci d’avance pour vos retours,

Bonjour,

concernant votre première question, je n’ai pas de réponses à vous apporter, mais pour la seconde vous avez un “profils CHOMAGE - annulation, calcul rétroactivité ….chômage et AGS”.

Vous avez cette possibilité :