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Question

COTISATION CHOMAGE NON APPLICABLE


Bonjour,

J’ai un salarié (conjoint du gérant) qui ne doit pas cotiser au chômage suite à la réponse de l’URSSAF (questionnaire). Le CRM m’indique une anomalie “Absence d'assiette de cotisation AGS”.

Que doit on modifier pour que le code CPT remonte bien ?

Merci de votre retour.

Mme ROBITAILLIE

3 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 18, 2026

Bonjour,

Il vous faut faire désactiver ce contrôle par l’URSSAF.


Bonjour,

Un message sur l’espace du client a déjà été réalisé plusieurs fois indiquant que le non assujettissement venait de leur part (questionnaire) et tous les mois j’ai la  même anomalie DSN.

 Avec la DSN de substitution le dialogue va être encore plus difficile.

Mme ROBITAILLIE


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 20, 2026

Je sais, il faut les appeler pour leur signaler mais il n’y a pas d’autres solutions à ce jour