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Répondu

Cotisation facultative avec cotisation obligatoire sur même fiche DSN


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Bonjour,

J’ai un dossier avec :

  • une mutuelle 1 adulte à 50 euros (employeur qui prend 50% de la cotisation soit 25 euros). Utilisation de la PR189
  • une mutuelle 1 adulte + 1 conjoint à 100 euros (employeur qui prend 50% de la cotisation isolé soit 25 euros). Utilisation de la PS189.NE en complément de la PR189.

J’ai une fiche de paramétrage DSN sous cette forme :

  • Mutuelle 1 adulte ayant un code OPT1 : j’ai mis la PR189
  • Mutuelle 1 adulte ayant un code OPT2 : je voudrais mettre la PS189.NE + la PR189, sauf que le logiciel ne comprend pas qu’il faut mettre la PR189 quand la PS189.NE est utilisé.

Avez-vous une idée de comment procéder ?

Cordialement

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Flavien a écrit:

Si je n’utiliser que la PR189.NE  pour l’option 2, la totalité de ma part salariale sera non déduit de mon net imposable alors que je dois avoir 25 euros à déduire

Dans ce cas, une idée serait de créer un second Contrat Complémentaire pour la PR189.NE.

Cela permettra sereinement de distinguer cet aspect fiscal entre vos 2 contributions/options.

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3 commentaires

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Bonjour,

Vous pourriez utiliser la PR189.NE pour 100€ et donc n’avoir que celle-ci pour l’OPT2.


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  • Auteur
  • Expert
  • 268 commentaires
  • 22 avril 2024

Si je n’utiliser que la PR189.NE  pour l’option 2, la totalité de ma part salariale sera non déduit de mon net imposable alors que je dois avoir 25 euros à déduire


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Flavien a écrit:

Si je n’utiliser que la PR189.NE  pour l’option 2, la totalité de ma part salariale sera non déduit de mon net imposable alors que je dois avoir 25 euros à déduire

Dans ce cas, une idée serait de créer un second Contrat Complémentaire pour la PR189.NE.

Cela permettra sereinement de distinguer cet aspect fiscal entre vos 2 contributions/options.


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