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Réponse

Cotisation FMSE


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Bonjour,

L'entreprise est redevable de la cotisation FMSE qui est à payer avec la DSN d'octobre.

N'ayant pas de salarié sur octobre, (pas d'embauche prévu  en novembre ou décembre) = pas de bulletin = pas de déclenchement de la cotisation. 

Comment l'intégrer sans bulletin dans la DSN d'octobre ? 

Merci de vos lumières et de votre aide très précieuse !

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Sans bulletin je ne pense pas que cela soit possible.

Vous pouvez essayer de faire un post emploi sur un salarié sorti pour intégrer cette cotisation dans un bulletin pour qu’elle remonte bien dans la DSN.

2 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • November 12, 2025

Bonjour,

Sans bulletin je ne pense pas que cela soit possible.

Vous pouvez essayer de faire un post emploi sur un salarié sorti pour intégrer cette cotisation dans un bulletin pour qu’elle remonte bien dans la DSN.


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Bonjour,

Sans bulletin je ne pense pas que cela soit possible.

Vous pouvez essayer de faire un post emploi sur un salarié sorti pour intégrer cette cotisation dans un bulletin pour qu’elle remonte bien dans la DSN.

Merci de votre retour.

Bonne fin de journée