Cotisations BTP APNAB et CONSTRUCTYS

Bonjour,

Concernant l’APNAB voici ce qui est indiqué dans la documentation SILAE :

• Cotisation APNAB (TC106) : Application de la loi PACTE au déclenchement de la cotisation APNAB (source PRO BTP). Désormais, en cas de franchissement du seuil de 11 salariés il y a moins de 5 ans, la cotisation APNAB se déclenche.

  Mise à disposition du profil de régularisation REG-APNAB pour procéder à d'éventuelles régularisations.

Je ne sais pas si c’est votre cas et si oui pourquoi elle ne s’est pas déclenchée depuis le début de l’année.

Concernant la taxe CCCA de mon côté elle est toujours collectée par la PROBTP et se trouve bien dans la fiche paramétrage.

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre retour.

L’entreprise est plus de 11 salariés depuis plus de 5 ans, il ne devrait donc pas y avoir de cotisations APNAB. Et je comprend encore moins pourquoi elle s’est déclenché seulement en novembre 2025.

Malheureusement le profil REG-APNAB ne fonctionne pas (régul sur la paie de janvier 2026 pour 11/2025 et 12/2025, c’est peut-être pour cela).

Concernant la CCCA, PRO BTP m’a confirmé que c’était à l’URSSAF de la collecter, mais elle n’est pas dans le tableau de charges de janvier à octobre et apparaît en novembre sur PRO BTP, ce qui est faux.

bonjour,

j’ai le même incident pour la cotisation CCCA mais pas d’APNAB. Par contre le taux de contribution Constructys TC101 se déclenche au taux de moins de 11 salariés au lieu de plus de 11.