CP CIBTP apprenti indemnisés par l'employeur - Art.D3141-23 du CT
Bonjour,
Je rencontre un soucis de paramétrage avec mes apprentis exclus de la caisse de CP (CIBTP).
La ligne S21.G00.40.022 code caisse professionnelle de congés payés ne remonte pas via ma DSN alors que cela est attendu par la caisse.
Est-ce que quelqu’un à déjà rencontré ce problème et pourrait me dire comment le résoudre ?
Cordialement
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Bonjour,
Nous avons eu la même question et avons consulté l’aide en ligne (FAQ DSN CIBTP).
Nous avons demandé confirmation à l’assistance Silae.
Voici la réponse du support.
Bonne journée.
Merci pour votre réponse, je veux bien comprendre que les rubriques S.21.G00.78 n’apparaissent pas mais la rubrique S.21.G00.40.22 doit quand à elle figurer via la DSN.
Oui je reste aussi étonné que la S21.G00.40.022 n’apparaisse pas quand même
C’est ce que j’avais compris en lisant la FAQ CIBTP
Pour tout salarié exclu de la caisse CP (ici l’apprenti) et sans cotis CPxxx sur le bulletin, Silae ne génère plus en DSN la rubrique S21.G00 40.022 avec le code caisse CP.
La solution est de cocher l’activation de la cotisation Chômage intempéries.
Avec la présence d’une cotisation CPxxx, l'apprenti aura bien la structure S21.G00.40.022.
Ok merci super, j’ai testé, cela fonctionne.
Dans la fiche société Cotisation intempéries j’ai coché activer cette cotisation intempéries et la rubrique S21.G00.40.022 remonte bien dorénavant via la DSN.
Maintenant à voir avec la CIBTP si cela leur convient. j’attend leur CRM avec impatience :)
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