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Répondu

CP CIBTP apprenti indemnisés par l'employeur - Art.D3141-23 du CT


Bonjour,

Je rencontre un soucis de paramétrage avec mes apprentis exclus de la caisse de CP (CIBTP).

La ligne S21.G00.40.022 code caisse professionnelle de congés payés ne remonte pas via ma DSN alors que cela est attendu par la caisse.

Est-ce que quelqu’un à déjà rencontré ce problème et pourrait me dire comment le résoudre ?

Cordialement 

 

Meilleure réponse par Sylvain PORTOLAN

Pour tout salarié exclu de la caisse CP (ici l’apprenti) et sans cotis CPxxx sur le bulletin, Silae ne génère plus en DSN la rubrique S21.G00 40.022 avec le code caisse CP.
 
La solution est de cocher l’activation de la cotisation Chômage intempéries.

Avec la présence d’une cotisation CPxxx, l'apprenti aura bien la structure S21.G00.40.022.

 

7 commentaires

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Bonjour,

Nous avons eu la même question et avons consulté l’aide en ligne (FAQ DSN CIBTP).

Nous avons demandé confirmation à l’assistance Silae.

Voici la réponse du support.

Bonne journée.

 


  • Auteur
  • Apprenti
  • September 9, 2024

Merci pour votre réponse, je veux bien comprendre que les rubriques S.21.G00.78 n’apparaissent pas mais la rubrique S.21.G00.40.22 doit quand à elle figurer via la DSN.


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Oui je reste aussi étonné que la S21.G00.40.022 n’apparaisse pas quand même

C’est ce que j’avais compris en lisant la FAQ CIBTP


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Pour tout salarié exclu de la caisse CP (ici l’apprenti) et sans cotis CPxxx sur le bulletin, Silae ne génère plus en DSN la rubrique S21.G00 40.022 avec le code caisse CP.
 
La solution est de cocher l’activation de la cotisation Chômage intempéries.

Avec la présence d’une cotisation CPxxx, l'apprenti aura bien la structure S21.G00.40.022.

 


  • Auteur
  • Apprenti
  • September 9, 2024

Ok merci super, j’ai testé, cela fonctionne.

Dans la fiche société Cotisation intempéries j’ai coché activer cette cotisation intempéries et la rubrique S21.G00.40.022 remonte bien dorénavant via la DSN.

Maintenant à voir avec la CIBTP si cela leur convient. j’attend leur CRM avec impatience :)


Angélique QUILLENT
Connaisseur

Bonjour, 

Alors moi cette cotisation est bien cochée mais rien ne remonte en DSN… la CIBTP m’appelle tous les mois. Une autre idée ?

Merci


Bonjour Angélique,

En plus de la coche dans la fiche société activer cette cotisation intempéries, avez vous bien coché également dans la fiche de l’apprenti exclure de la caisse de congés payés dans la rubrique CP, indiqué le site déclarant CI BTP dans la fiche société ?