Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter la communauté suite à un CRM 118 URSSAF relatif au calcul de l’effectif moyen annuel (EMA) sur un dossier comportant une population importante de vacataires / enquêteurs rémunérés à la pièce (sans référence horaire – convention SYNTEC).
L’URSSAF nous indique que ces salariés doivent être valorisés en ETP selon la formule suivante :
Assiette brute déplafonnée / SMIC mensuel.
Elle précise également que le paramétrage des contrats en DSN est erroné, ce qui fausse le calcul de l’effectif.
🔎 Constat côté SILAE
• Utilisation d’un profil de prime pour rémunération à la pièce
• Calcul des salaires permettant un effectif correct via le tableau Excel “analyse de l’effectif” SILAE, conforme à la formule URSSAF
• ❗ Écart entre cet effectif et celui remonté en DSN
• ⚙️ Difficulté à paramétrer correctement la fiche salarié / contrat DSN
• 📊 Résultat : effectif DSN incohérent (ex : >120 vs réel <50)
❓ Question
👉 Comment paramétrez-vous la fiche salarié dans SILAE pour ce type de population ?
🎯 Objectif
✔️ Identifier un paramétrage conforme DSN
✔️ Fiabiliser la remontée de l’effectif pour cette population spécifique
