bonjour
je rencontre cette anomalie avec un bulletin d’un mandataire ayant pour seule rémunération des avantages en nature donc sans cotisations salariales ni CSG. Mon mandataire est bien paramétré sans contrat de travail et en tant que mandataire.
Avez vous déjà eu cette problématique et avez vous une solution?
J’ai déjà fait un ticket à l’assistance, mais on me renvoie sur l’aide en ligne mais rien à ce sujet.
Bonjour
Nous avons le même problème, avez-vous eu une solution ?
Bonjour
Aucune solution malheureusement malgré mes recherches. J’ai toujours la même anomalie qui remonte.
Bonjour,
J’ai la même anomalie avec des salariés exclusivement rémunérés en avantage en nature, j’ai fait une demande à l’URSSAF sur l’espace en ligne qui est restée sans réponse depuis plus de 2 mois, je n’ai pas de solution non plus...
Bonjour
Le problème n’est pas sur les cotisations qui sont bien calculés sur silae mais sur le retour des crm urssaf.
Bonjour,
A mon sens, lorsque l'avantage nature logement constitue la seule rémunération du mandataire - le salaire de base est à zéro-
Cela a pour effet une absence de CTP 863. D'autre part l'avantage est exonéré de CSG/CRDS.
En effet le mandataire étant rémunéré exclusivement en avantage nature, les cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues. De ce fait, il n’y a pas de précompte de la CSG/CRDS (Article R242-1 I alinéa 8 du code de la sécurité sociale - lettre ministérielle du 29/03/1991).
il convient donc de faire un message à l’URSSAF pour indiquer qu’il n’y a pas d’anomalie
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