Bonjour,
Nous produisons le bulletin d’un salarié “détaché” de l’éducation nationale.
Pour cela, il est exonéré des parts salariales vieillesse de l’URSSAF.
C’est le CTP 112 qui doit se déclencher dans les DSN mais je trouve pas dans la fiche salarié ce qu’il faut mettre pour déclencher cette exonération dans la paie et ainsi le CTP 112 en DSN.
Merci par avance pour votre aide.
+2Bonjour,
La FC DSN 2399 traite ce sujet => Déclaration en DSN de la mise à disposition d’un fonctionnaire, dans son établissement d’origine et son établissement d’accueil (custhelp.com)
Il n'existe pas de modalités déclaratives particulières en DSN pour cette situation. Le fonctionnaire mis à disposition doit être paramétré comme un fonctionnaire "classique" par l'établissement d'accueil en cas de rémunération complémentaire :
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le salarié bénéficiant d’une exonération des parts salariales vieillesse de l’URSSAF c’est bien le CTP 112 que doit être réceptionnée par l’URSSAF afin de leur signaler cette exonération.
Ma problématique résulte dans le fait de déclencher cet exonération et ce CTP sur SILAE.
Enfin, je ne parviens pas à afficher l’image glissée dans votre première réponse.
Bonne journée.
Bonjour,
Oui j’ai essayé plusieurs combinaison mais aucune qui m’exonère des parts salariales vieillesse de l’URSSAF… 😞
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